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269 résultats pour « Legras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

66980993b60c111a421b8f00

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b140cd0f0b3d002dd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NEOWI INVESTISSEMENT C/ Mme [F] [I] [O] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON - 1811 Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b240cd0f0b3d002de3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/04822 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7M5 Notifiée le : Exexcutoire et copie à : Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde3b351f8463a00b890

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [10] Débats tenus à l'audience du 19 Novembre 2024 Délibéré

Source officielle
TJ

Référés civils

67f6b962a9d5adc26061e830

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION (SLC), dont le siège social est sis [Adresse 34] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [P

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978ae19a7f19a78305ae5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
TJ

J.E.X

65c133a4d4f3671a27f9abe2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

COFIDIS) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Inaès KRIM-BRUYAS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0ca43b3d977d8cd1ad7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l’espèce, e créancier poursuivant sollicite la désignation de la SCP FOSSET - LEGROS pour procéder à la visite du bien et il convient de faire droit à sa demande.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d01ce3cdc6046d47067e43

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DANS L’INSTANCE OPPOSANT Monsieur [Z] [K] Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sophie SESBOÜE, avocat au barreau d’ARRAS, substituée par Me Dorothée LEGROS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

66479a90d9abb6262fdf1093

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

par Maître Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [T] [B] divorcée [H] [Adresse 5] comparante en personne, assistée de Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352960e4b5292aaa662467

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION - SLC le: EXECUTOIRE + COPIE Me Séverine BATTIER - 1069 la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b323fd6229a4e58a3a23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/11060 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UO4T Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 1 (ch famille)

67ed9890da9e15c513200c29

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 12 Février 2025 devant : - Madame Shaenaz BELMON Vice Présidente Juge aux Affaires Familiales assistée de - Madame Agnès LEGRAS

Source officielle
TJ

J.E.X

65aebea354a01215df773be1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

. - Une copie certifiée conforme à Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE - 502, Maître Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139, Maître Bertrand VIGIE - 631 - Une copie à l’huissier

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1dd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l’espèce, le créancier poursuivant sollicite la désignation de la SCP FOSSET-LEGROS pour procéder à la visite dudit bien et il convient de faire droit à cette demande.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

contrat n°145398130), prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Sophie SESBOÜE, avocat au barreau d’ARRAS, substituée par Me Dorothée LEGROS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841b264fe014c41c1966

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 974110012023003107 du 01/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Maître Stéphanie IEVE de la SELARL LEGA

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697bde8fcdc6046d472ce58a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[X] [V] [Z] né le 22 Janvier 1958 à [Localité 5] (REUNION), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Hélène LECRAS-CROUZET

Source officielle
TJ

JCP

67f83498cf40727a004476b3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [Y] [J] [U] née le 28 Avril 1963 à [Localité 9] (HERAULT) [Adresse 8] [Localité 3] représentée par la SCP DAYNAC-LEGROS-JULIEN

Source officielle
TJ

Référés civils

687154dbd395d6ba9f2a0bbc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LUGDUNUM CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [11] E.U.R.L.

Source officielle

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