S.C.I. [5] TRESORERIE [Localité 2] Compagnie d'assurance [6] SA Société [7] SIP [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER

DU PAYS D’AIX C/ Syndic. de copro. de L’IMMEUBLE [Localité 12] PRINCIPAL GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas MERGER la SCP PORTE & THIOLLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas MERGER la SCP PORTE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON - 87 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 06 Novembre 2025 tenue par Madame Magalie MERLO

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB24 35G c par le RPVA le à Me Cécile FORNIER, Me Bertrand MERLY - copie dossier Expédition et copie executoire

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 (HORS AUDIENCE) Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER

Portalis DBXS-W-B7F-G7FI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me David HERPIN, - Me Géraldine MERLE

HSBC CONTINENTAL EUROPE représentée par Me Anne-Gaëlle LE MERLUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal

Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA, dont le siège social est [Adresse 4]., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas MERGER

TINA MERKES ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) es qualité d’assureur de la société TMA TINA MERKES ARCHITECTURE, Société JURIDICA, S.A.S.

ROCHARD, dont le siège social est sis [Adresse 22] non représentée Le Syndicat des Copriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic CHEYLUS FRACHON MERLLIE dont le siège social est [Adresse 11

DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ([Adresse 4]) Représenté par son Syndic le Cabinet CHEYLUS FRACHON MERLLIE

Pour s’opposer à l’expertise, la SARL LA PEINTURE soutient que les travaux de réfection des murs et des sols qu’elle a réalisés dans l’immeuble sont étrangers au développement de la mérule dans la mesure

au RCS de [Localité 7] sous le N° 407 753 235, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Paul MERLE

[O] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] (37) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Maddy BOUDHAN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 652, et Maître Christelle MERLL

MINUTE N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTA (RG 23/943 ) Affaire: [O] [G], [F] [B] épouse [G] C/ Syndic. de copro. cabinet MEILLER MICHAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE

Trois enfants sont issus de cette union : - [S] [D], né le 25 mai 2003 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), - [F] [D], né le 04 décembre 2006 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), - [G] [D], née le 13 décembre 2008 à

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N