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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
66964168f5112d8edd058522
12 juillet 2024
GUERIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sabrina GUERIN Expédition délivrée le: à Me Olivier BICHON, Cour d'appel de Rennes
Serv. contentieux social
65c1301fd4f3671a27f69eaa
24 janvier 2024
En conséquence, au vu des dispositions précitées, à cette date, la possibilité de rachat de rente n’était effectivement plus permise, de sorte que c’est à bon droit que la CPAM a notifié un refus à Monsieur
1re chambre civile
677c2f286f491b6d2638f2b9
6 janvier 2025
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 06 Janvier 2025 1re chambre civile 54G N° RG 22/02050 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV6X AFFAIRE : [T] [
Chambre Civile 3
69857480cdc6046d47224d77
9 octobre 2025
[Y] [B] sollicite du tribunal qu’il : A titre principal, - Juge nul le bon de commande signé le 13 février 2024 entre M.
6614386b3bbdffcd9171ba25
8 avril 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 08 Avril 2024 1re chambre civile 50A N° RG 22/04690 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2X6 AFFAIRE : [E] [S]
66902509766d1156dbbef503
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 N° RG 23/06132 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRAE JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024
PPP Contentieux général
697a124bcdc6046d47fb2258
8 janvier 2026
L'article 1720 du même code prévoit que "le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.
1ère Chambre civile
686c358add7001754d623b11
1 juillet 2025
La [...] retient également à bon droit que la demande de prise en charge doit cesser au 60ème anniversaire de l’assuré soit en l’espèce à la date du 15 décembre 2023.
Chambre 28 / Proxi fond
673e30b1acbbdac0b75b882a
15 octobre 2024
Ils s’étonnent de la différence entre le budget prévisionnel et les dépenses réelles.
JUGE CX PROTECTION
66197e671b7735881a7c37d1
12 avril 2024
substitué par Me Apolline RENOUL, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEURS : M.
J.L.D. HSC
662beb21e266e89ef118198a
26 avril 2024
A l’audience du 26 Avril 2024, Me Renée WELCMAN, conseil de Madame [T] [N], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Chambre 1 Référés
697c38b7cdc6046d473312bd
12 janvier 2026
Ils indiquent que les livraisons de bois sont régulières et bloquent leur véhicule.
2ème Chambre
67f6d906a9d5adc26062556e
8 avril 2025
Dans le cadre de la rénovation de leur maison, ils ont confié à la société Montuelle l’installation d’un poêle à bois, suivant devis du 25 décembre 2016 d’un montant de 6 097,90 euros TTC, accepté le 26
Référés
69d979b9cdc6046d47d1db03
9 avril 2026
Localité 1] sous le N° 381 679 232, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS
Chambre 24 / Proxi fond
66fd896b38de0398b515c4d4
3 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMCX Minute
66fd896f38de0398b515c5ad
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDW Minute
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68fff1507e08341cb4a8f3af
5 avril 2024
Le désordre rend l’ouvrage impropre à sa destination. […] La tenue des volets est, selon mon avis, devenue précaire au fil du temps et ne permet pas son bon maintien, voir son arrachage.
8ème chambre 3ème section
68e88b553ea43407b9fbac0e
3 octobre 2025
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 3 octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 8]), représenté par son syndic, le cabinet MONTFORT & BON
67f6e840a9d5adc260627f26
4 avril 2025
*Dans le cas, où la consolidation peut être acquise dans un délai de 9 mois, l'expert ne rend son rapport qu'à l'issue de ce délai.
PCP JCP fond
662fe5bab89538338ecde5eb
22 avril 2024
Un bon de commande a été signé en date du 16 mai 2016.
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