AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
67f0487b02fc178212f86783
1 avril 2025
1 avril 2025
contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président [J] [Z] : Auditrice de justice Patricia HABER
Source officielle18° chambre 1ère section
65aec0f954a01215df7794a4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DU [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE représentée par Maître Eric HABER de la SELEURL EHA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0172 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831cdb5098996d5a4386
8 avril 2024
8 avril 2024
MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la SARL MODUL HAB [Adresse 17] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6711559aaa7e95fd3fcf7f63
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Hajar BELLAHCENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0154 INTERVENANTE VOLONTAIRE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67895bf4428384b762e63d02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbe3a9d5adc26061f5ae
8 avril 2025
8 avril 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZQ
Source officiellePPEP Civil
67f8318ecf40727a00446b72
4 avril 2025
4 avril 2025
l’audience du 21 Mars 2025 JUGEMENT : rendue par défaut en dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 avril 2025 et signé par Hélène PAÜS, Président, et Patricia HABER
Source officielleJ.L.D. HSC
65970038f74364d4a5c5914f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [D] né le 16 Mai 1995 à SENEGAL (00248) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 1] Présent (e) assisté (e) de Me Hada
Source officiellePPEP Civil
67ec53b5dd062d9f810e8d44
1 avril 2025
1 avril 2025
titre temporaire et signé par Romain FERRITTI, Juge Placé près la Première Présidente de la Cour d’Appel de COLMAR, délégué en qualité de juge au Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, assistée de Patricia HABER
Source officiellePPEP Civil
67ec53b7dd062d9f810e8d58
1 avril 2025
1 avril 2025
[J] [K] née le 26 Octobre 2018 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] (DE) représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS PARTIE DEFENDERESSE : Société TURKISH AIRLINES - TURK HAVA
Source officiellePPEP Civil
67f0487502fc178212f8670a
1 avril 2025
1 avril 2025
contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président [V] [J] : auditrice de justice Patricia HABER
Source officiellePPEP Civil
680bf80cc64531385b028ea2
1 avril 2025
1 avril 2025
de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALKER : Magistrat à titre temporaire Patricia HABER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d82cdc6046d474d31e4
10 avril 2026
10 avril 2026
RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697ad1c3cdc6046d470c3b89
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RUAU, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Octobre 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6983c75ccdc6046d47f04f93
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RUAU, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Octobre 2025.
Source officielle2e chambre Section 2
67feb2147a459da3dcded5f2
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [W] [I] [Adresse 1] représenté par Me Blandine ARENTS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE Madame [D] [P] [F] [X] [O] [Adresse 2] représentée par Me Julien HAG
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d80b18cdc6046d47b062d9
9 avril 2026
9 avril 2026
Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Monsieur [P] [I] C/ Madame [K] [S] [Y] Monsieur [L] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître William HABA
Source officielle1ère ch. - Sect.4
668f99958dee2c23d20f9ee1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LA CREPOISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HAG, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29cadd062d9f810e0103
1 avril 2025
1 avril 2025
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [K] né le 12 Octobre 1995 domicilié : chez Mme [K] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Présent assisté de Me Hada
Source officielleCtx protection sociale
69602a76cdc6046d47ad5119
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Manuella FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.R.L. [5] dont le siège social est sis [Adresse 1] (HAUT-RHIN) représentée par Me Nathalie HAAS
Source officiellePage 9 sur 18