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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

67f0487b02fc178212f86783

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président [J] [Z] : Auditrice de justice Patricia HABER

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65aec0f954a01215df7794a4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DU [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE représentée par Maître Eric HABER de la SELEURL EHA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0172 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831cdb5098996d5a4386

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la SARL MODUL HAB [Adresse 17] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6711559aaa7e95fd3fcf7f63

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Hajar BELLAHCENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0154 INTERVENANTE VOLONTAIRE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67895bf4428384b762e63d02

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbe3a9d5adc26061f5ae

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZQ

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f8318ecf40727a00446b72

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

l’audience du 21 Mars 2025 JUGEMENT : rendue par défaut en dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 avril 2025 et signé par Hélène PAÜS, Président, et Patricia HABER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65970038f74364d4a5c5914f

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [D] né le 16 Mai 1995 à SENEGAL (00248) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 1] Présent (e) assisté (e) de Me Hada

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67ec53b5dd062d9f810e8d44

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

titre temporaire et signé par Romain FERRITTI, Juge Placé près la Première Présidente de la Cour d’Appel de COLMAR, délégué en qualité de juge au Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, assistée de Patricia HABER

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67ec53b7dd062d9f810e8d58

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] [K] née le 26 Octobre 2018 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] (DE) représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS PARTIE DEFENDERESSE : Société TURKISH AIRLINES - TURK HAVA

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487502fc178212f8670a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président [V] [J] : auditrice de justice Patricia HABER

Source officielle
TJ

PPEP Civil

680bf80cc64531385b028ea2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALKER : Magistrat à titre temporaire Patricia HABER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d82cdc6046d474d31e4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ad1c3cdc6046d470c3b89

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RUAU, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Octobre 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c75ccdc6046d47f04f93

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RUAU, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Octobre 2025.

Source officielle
TJ

2e chambre Section 2

67feb2147a459da3dcded5f2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [W] [I] [Adresse 1] représenté par Me Blandine ARENTS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE Madame [D] [P] [F] [X] [O] [Adresse 2] représentée par Me Julien HAG

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b18cdc6046d47b062d9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Monsieur [P] [I] C/ Madame [K] [S] [Y] Monsieur [L] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître William HABA

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

668f99958dee2c23d20f9ee1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LA CREPOISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HAG, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67ec29cadd062d9f810e0103

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [K] né le 12 Octobre 1995 domicilié : chez Mme [K] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Présent assisté de Me Hada

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69602a76cdc6046d47ad5119

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Manuella FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.R.L. [5] dont le siège social est sis [Adresse 1] (HAUT-RHIN) représentée par Me Nathalie HAAS

Source officielle

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