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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
67096c9406866c0645d284cc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Nolwenn AGBOVOR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1996 DEFENDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Non représenté * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a53bbf04ef7857bb357
8 avril 2025
8 avril 2025
Représentée par Maître Julie DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0343 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah
Source officielleRéférés
65b2b271fd6229a4e58a2338
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[T] 500 rue des Bourreliers Parc d’activité 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a4e74459e0c7ecf9bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Extrait délivré à la [9] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4b7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Représentant : Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2066 Monsieur [X] [D] Représentant : Maître Sarah
Source officielleJAF Cabinet 7
678177926d34da2cbdcdb02c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Janvier 2025 N° RG 22/06142 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6PE DEMANDEUR : Madame [Y] [D] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Sarah
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fd8f0938de0398b5179938
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0285 * * * MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Madame Sarah
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e33894f7f4d2e0a8f0b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
par Maître Clémentine NICOLINI-ROUSSEL,avocat plaidant et par Maître Stéphanie LE BRETON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1428 * * * MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Madame Sarah
Source officiellePôle social
67929447304ff28fe37e27c5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[L] [C] [Adresse 2] 59120 LOOS, comparant en personne et assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [C] [Adresse 2] 59120 LOOS, comparante en personne et assistée de Me Sarah
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a4cbbf04ef7857bb260
8 avril 2025
8 avril 2025
25/01544 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66JE * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Sarah
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041d1c9ea95b316fe1ed8
3 avril 2024
3 avril 2024
barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0145, et par Maître Anne Karin KOUDELLA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #93 * * * MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Madame Sarah
Source officiellePCP JCP ACR référé
659c4c015882b39b2e739e2b
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS Madame Sophia JAAI Me Valérie COURTOIS ATFPO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03096
Source officiellePCP JCP fond
65c3d963c432ce7d11a6e6ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salah GUERROUF Me Bernard BESSIS Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0c3ea7c8c112520f54
15 décembre 2023
15 décembre 2023
DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/12045 N° Portalis 352J-W-B7H-C23F7 N° MINUTE : Assignation du : 06 août 2019 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GOMEZ, Me SABBAH
Source officielleTPX DE GONESSE
6a10b425cdc6046d479c5555
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 21 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sarah
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d27
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYBB N° de Minute : 25/0 AFFAIRE : [X] [V] C/ [J], [H] [I] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le : à Me Stéphanie LACREU Me Sarah
Source officielle8ème Chambre
68eff2f3c07170de10e50abd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205ad
11 avril 2024
11 avril 2024
CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah
Source officielleCabinet 9
696016e0cdc6046d47abe764
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de PARIS, vestiaire : E1508 ET Madame [R] [S] 17, rue des Récollets 58000 NEVERS représentée par Me Anaïs LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Sarah
Source officielleCABINET JAF 5
6973179ecdc6046d4763821b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
recouvrement le CCC point rencontre le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah
Source officiellePage 9 sur 142