DEFENDERESSE: Madame [J] [I] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Sophie

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la la S.A.S.

Pour autant, seul le demandeur a accusé réception de sa convocation par le greffe.

ARES DÉBATS : A l’audience publique du 02 Février 2024, le jugement a été rendu sur le siège JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

ARES DÉBATS : A l’audience publique du 26 Janvier 2024, le jugement a été rendu sur le siège JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

FOND AFFAIRE : [E] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Eric FOREST la SELARL FREDERIC DUMAS le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE

certificat médical de situation du Docteur [K] [S] du 10 juillet 2024 ; Vu la saisine en date du 8 Juillet 2024 du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 5] [Localité 7] reçue au greffe

A cette date, le délibéré a été prorogé au 14 Octobre 2024 ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE - Contradictoire - En premier ressort - Signée par Sophie

N° RG 26/50189 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBFZE RLD N° : 6 Assignation du : 06 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie

ARES DÉBATS : A l’audience publique du 03 Octobre 2025, le jugement a été rendu sur le siège JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 22/58926 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKZK N° : 1 Assignation du : 29 Novembre 2022 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2024 par Sophie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Constatons que Mme [F] [U] épouse [G], M.

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort Nous, Claire BERGER, statuant en qualité de juge commis, assisté de Sophie PILATI greffière

rendue le 15 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

LES SAVEURS DE NINA [Adresse 3] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 7 octobre 2024, dont la minute a été signée par le président et la greffière.

Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié : [C] [J] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie

H] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assesseur collège employeur: Mme Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié: Mme Fabienne AMBROSI Greffière : Madame Sophie