Adresse 1] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199, Me Stéphanie

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Meriem GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #C2002 DÉFENDEURS Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane

la société 2L GLOBAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

Octobre 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (INDE) représentée par Me Stéphanie CALVO

GRANDVISION FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

La vente amiable pourra être régularisée devant un notaire librement choisi par les parties, celui-ci pouvant obtenir contre récépissé la remise par le créancier des pièces recueillies pour l’élaboration

MAAF ASSURANCES (Me [V] [W]) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Mutuelle MSA () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

Par jugement du 15 novembre 2022, le Tribunal Judiciaire de Montpellier a statué comme suit : « RECOIT les 25 copropriétaires demandeurs en leur demande, CONSTATE que la SARL STEPHANE [DP] IMMOBILIER

351 380 472, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], représentée par son président et son gérant en exercice légalement domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphanie

ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [X] [N] [C] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 13] (GARD) de nationalité Française [Adresse 8] R.D.C [Localité 2] représenté par Me Stéphanie

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [G] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domiciliée : chez [Adresse 18] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie

DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [F] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 17], [Localité 16] (MAROC) de nationalité Franco-Marocaine [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [M] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 16] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 18] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie

Minute n° N° RG 25/02050 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY5G [U], [R], [V], [W] [M] veuve [O] C/ [Y] [O] [A] [O] Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie

immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 583 821 046, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphanie