de rééchelonnement de tout ou partie des créances sur la durée maximum quatre-vingt-quatre mois au taux maximum de 0 % selon les modalités décrites dans un document joint avec effacement partiel ou total

le 18 octobre 2024, relative aux cotisations et contributions sociales exigibles au titre du 4ème trimestre 2023 et du 01er trimestre 2024, outre les majorations de retard afférentes, pour un montant total

avril 2024 et signifiée le 26 novembre 2024, relative aux cotisations et contributions sociales exigibles au titre de la régularisation 2018, outre les majorations de retard afférentes, pour un montant total

les 28, 29 et 30/10/2020; - Retraits de 700 € au total les 11 et 12/11/2020; Total = 1.590 € Il soutient que ces sommes ont permis le remboursement partiel de parents proches, ainsi qu’en attestent M

à l’organisation de ces entretiens, une durée totale de cinq jours est suffisante.

L’expert a déposé son rapport au greffe le 21 mai 2025 et ses honoraires ont été taxés à la somme totale de 4 717,66 euros.

délibéré : 09 avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Le 07 octobre 2025, l’URSSAF RHÔNE-ALPES a fait signifier à Monsieur [N] [C] une contrainte du 30 septembre 2025 visant à obtenir le paiement de la somme totale

Monsieur [A] [W] a chargé Monsieur [T] [F] de réaliser des travaux de réparation de la charpente et de couverture sur la toiture de sa maison située au [Adresse 1] à [Localité 5] (33) pour un montant total

[M] [I] a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de la société Areas dommages ouverts auprès de la Société générale, pour obtenir paiement d’une somme totale de 12 266,34 euros.

[B] [E] [J] pour la somme totale de 10 687, 19 euros. Lors de l'audience de conciliation du 28 avril 2025 M.

[H] [E] a sollicité le tribunal judiciaire de Tarascon pour voir ordonner la saisie des rémunérations de Mme [O] [V] pour la somme totale de 10614,97 euros, dette solidaire avec son compagnon.

Il fait valoir que la réalisation d’actes d’administration ponctuels n’ayant pas donné lieu à rémunération ne justifie pas le retrait total des indemnités journalières de sécurité sociale perçues par Monsieur

définitive des préjudices qu'il subit du fait des travaux de construction sur le chantier sis [Adresse 5] à [Localité 1] ;Condamner l'association FREHA à payer aux consorts [E] la somme provisionnelle totale

BKR Toiture a émis une facture datée du 16 septembre 2022 pour un montant total de 33 380,05 euros.

L'expert a retenu une période d'incapacité totale de travail du 06/12/2015 au 07/02/2016.

de son, le montant total du prix payé s’élevant ainsi à la somme totale de 16.400 euros.

Le 10 août 2018, Madame [C] [Q] a signé une nouvelle reconnaissance de dette pour le montant total de 45.000 euros.

- N° Portalis DBX6-W-B7J-2A7Q EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier en date du 21 mai 2024, Mme [L] [I] s’est vu notifier par la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde un indu d’un montant total

En conséquence : CONDAMNER Monsieur [A] [M], à payer au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA PROXIMMONET, la somme totale

septembre 2019 et, à titre encore plus subsidiaire et avant dire droit, d’ordonner une expertise judiciaire afin de déterminer si des soins et arrêts de travail trouvent leur origine dans une cause totalement