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429 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

699547aecdc6046d47c4c0fc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

cabinet de le SELARL GROUPAVOCATS représenté par Maître Gilles JOURDAINNE, Avocat au Barreau de Papeete, Résidence MUARAA, [Adresse 2] représentée par Me Gilles JOURDAINNE, substitué par Me Myriam TOUTAIN

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb352e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MONTESQUIMMAG --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL RINEAU & ASSOCIES - 263 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df80ea89248182a997a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CONDUITE PREZEAU --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : Me Olivier FOUCHER - 341 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Aristote TOUSSAINT

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef026976f1c644e78519

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

professionnelles N° RG 23/02529 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PKZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-toussaint

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f5e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CHAMPAULT & DUBUC, Notaires Associés [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848 S.C.I.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6780215c9c3ba90f51dc294f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Z] [K] ET [F] [T] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 S.C.P.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

678021609c3ba90f51dc29c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] [G] NATHALIE MARTIN-RIVOIRE & [K] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [X] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a15ec12cdc6046d4705eb12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

(68) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 189, avocat postulant et Me Jean-baptiste TOUSSAINT

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

686d84b1a2273490db10f28d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

parentale sur les enfants mineurs, -la fixation de la résidence habituelle des enfants en alternance chez les deux parents, selon les modalités suivantes ; -Période scolaire et vacances scolaires de la Toussaint

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

687fda41249b152198e7fa21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

paires, du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18h, b) pendant les périodes de vacances scolaires : * les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la Toussaint

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660ef063fbb79e8fd3d32e70

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Maître Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 Maître [D] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Valérie TOUTAIN

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2881c3411ff34535980

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Franck BARON [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P.

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

677efc5fb01eea4cf01acafd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 224 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [G], [X] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Emilie TOUSSAINT

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d51cf40727a0043bcbf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Luc TRIQUET - Michèle JECKO & Stéphane DUQUESNOY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a787cdc6046d478f4ad7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ITALIE Représentés par Maître Eric FORESTIER de l’AARPI SAGET FORESTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 DÉFENDEUR Maître [X] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Valérie TOUTAIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d231ff97dabd6b86137

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

LELIEVRE GALIBERT D’AUQUE DUBOIS, NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 12] représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 MAGISTRAT DE LA MISE

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944bdfcdc6046d47ac9ffc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 3] non comparant Madame [X] [L] [Q] née le 16 Mai 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] non comparante D'autre Part ; FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 26.09.23, VAL TOURAINE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d3acf40727a0043ba41

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Société ALCAIX & ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Valérie TOUTAIN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697bdecdcdc6046d472ce8f7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CTAS CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SOMMIEROIS Le : Exécutoire à : la SCP CADORET TOUSSAINT [T] & ASSOCIES Copies conformes à : la SCP CADORET TOUSSAINT [T] & ASSOCIES la SELARL NATIVELLE AVOCAT

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67883804c21c0e53e79106a6

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 24/02315 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [U] [R] ET : Société L’IMMOBILIERE DE TOURAINE IMMOSERVICES PATRIMOINE Débats

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

TOUSSAINT, Manon, Sabine, Marie-Claude

SIREN 951382985Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

16/09/2026

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Créations

TOUSSAINT, Eythan, Joao, Vicente

SIREN 109638460Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/09/2026

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Procédures collectives

TOUSSAINT, Franck, Erick, Jack

SIREN 392780409Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 13 mai 2026 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01760

15/09/2026

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Créations

WIYOLO SALINKANGA, Jonathan, Toussaint

SIREN 109516195Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

TOUSSAINT, Emilie Guyonne, BROUSSE

SIREN 531327211Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

11/09/2026

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