dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ; qu’en cas de désaccord le parent le plus diligent

Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant.

à l’égard de [E], [P] et [R] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions

vie de chacun ; RAPPELLE qu'à l'égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relatif à la personne des enfants

à l’égard de [A] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents: - de prendre ensemble les décisions importantes concernant

exercent en commun l'autorité parentale sur leur enfant mineur, fixé à compter de la séparation effective des parents la résidence habituelle de l'enfant en alternance au domicile de chacun de leurs parents

à l’égard de [C] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents: - de prendre ensemble les décisions importantes

, Monsieur [O] [U] et Madame [Y] [J] ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux parents pour le protéger

à l’égard de [S] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : - de prendre ensemble les décisions importantes

est exercée en commun par les deux parents ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant et qu’elle appartient aux parents jusqu’

Il conviendra de rappeler que l'exercice de l'autorité parentale est exercé en commun par les parents.

du mineur par le magistrat rapporteur en chambre du conseil en date du 24 avril 2024 ; Vu les explications des parties à l’audience du 12 juin 2024, tenue en chambre du conseil ; Vu l’avis du Ministère

N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/03443 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQAN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE

, en vertu des dispositions de l’article 388-1 du code de procédure civile ; Rappelle que les deux parents exerceront en commun l’autorité parentale à l’égard des enfants mineurs et que dans ce cadre,

vie de chacun ; RAPPELLE qu'à l'égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relatif à la personne des enfants

“Madame [D] [J] verse aux débats, notamment, copie de la plainte déposée par elle le 14 octobre 2021 et de l’audition d’[W] qui paraît confirmer l’existence au minimum de brutalités et d’actes d’énervement

RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile

; Constate que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs est exercée conjointement; Rappelle qu'en application de l'article 372 du Code civil, les parents doivent : · prendre ensemble les décisions