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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Exécution
67ed8cdada9e15c5131fe434
1 avril 2025
1 avril 2025
Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière Vu l’article 468 du code de procédure civile ; Attendu qu’une convocation valant citation
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65a6d7fd47251e2b2424b9dc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
pas comparu à l'audience ; Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ; La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ; Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation
Source officielleJCP
6a1dfcb5cdc6046d47c2ca80
20 mai 2026
20 mai 2026
demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait assigner le défendeur ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleJCP CTX
6a15ec45cdc6046d4705eec9
21 mai 2026
21 mai 2026
devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 21 Mai 2026 ; Que toutefois, l'assignation n'a pas été remise au greffe quinze jours avant l'audience ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b1634fb9f94e984650cb7f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En l’espèce, il est constant que Madame [D] [Z] n’a pas comparu et que l’acte de citation ne lui a pas été délivré à personne.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16383b9f94e984650cc83
8 janvier 2024
8 janvier 2024
En l’espèce, il est constant que Madame [K] [U] n’a pas comparu et que l’acte de citation ne lui a pas été délivré à personne.
Source officielleChambre 10
68e557cc0e2901d10fa35523
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La citation est, sauf application des règles particulières à certaines juridictions, réitérée selon les formes de la première citation.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69803761cdc6046d47981da6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
article 754 du code de procédure civile) ; Qu’en l’espèce, l’assignation a été déposée au service d’accueil du tribunal judiciaire le 30 décembre 2025 ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6786b302df5b5c7d10ca45db
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleContentieux Proximité
68e55de10e2901d10fa3b388
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Procédure Civile ; Les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience du 03 Octobre 2025 ; Ils n’ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ; Il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
68e88b423ea43407b9fba509
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
68e88b793ea43407b9fbb79d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleCh4.3 JCP
68e88ba03ea43407b9fbc64c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
J] [W] et Monsieur [C] [P], Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; que Madame [J] [W] et Monsieur [C] [P] n’ont pas comparu; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleService des référés
69746b40cdc6046d4785e7a6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la partie demanderesse à l'audience du 07 janvier 2026, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer la citation
Source officielleService de proximité
694601b875782d5f06db2849
10 janvier 2025
10 janvier 2025
celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé); Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleService de proximité
6947e2c275782d5f0623127f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé); Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684872deb13f876417066ec2
10 avril 2025
10 avril 2025
Aubervilliers pour l'audience du 11 Avril 2025; L’assignation a été remise au greffe le 31 mars 2025, soit moins de quinze jours avant la date de l’audience, Il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
677d7872b032d83cfd3e64b2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9b57cdc6046d47925e1b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
article 754 du code de procédure civile) ; Qu’en l’espèce, l’assignation a été déposée au service d’accueil du tribunal judiciaire le 30 décembre 2025 ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation
Source officielleService des référés
696ebf12cdc6046d47ed425f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
partie demanderesse à l'audience du 07 janvier 2026, date à laquelle l'affaire était appelée ; Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer la citation
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