qu'en cas de difficulté il en sera référé au juge chargé du contrôle des expertises ; Disons que l’expert devra fournir de façon générale, tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre à

de la présente décision ; DIT que faute de consignation dans ce délai impératif, la désignation de l'expert sera caduque et privée de tout effet ; DESIGNE le président du pôle social du tribunal judiciaire

Par courrier du 20 mai 2021, la caisse a informé l’assuré que le Docteur [A] [Z] était désigné en qualité d’expert pour procéder à l’expertise médicale technique afin de trancher le litige « arrêt de travail

la composition des lots à répartir ; ce délai est suspendu notamment au cas de désignation d’un expert et jusqu’à la remise du rapport ;   - le notaire désigné convoque d’office les parties et leurs avocats

Maître Ségolène PINET de la SELARL PINET AVOCAT (Barreau de Villefranche sur Saone), Expédition et grosse + service suivi des expertises et expert, Expédition ELEMENTS DU LITIGE Selon exploit

ORDONNE une expertise biologique ; DESIGNE en qualité d’expert : L’INSTITUT GÉNÉTIQUE [Localité 5] ATLANTIQUE [Adresse 5] [Localité 5] Téléphone [XXXXXXXX01] Avec pour mission de déterminer : - si

; - en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises ; l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions

a été désigné conformément à l’article 1843-4 du code civil alors qu’il n’a pas exprimé son accord et que cet expert n’a pas été désigné par le président du tribunal, - qu’il n’est pas justifié de l’affirmation

Par conclusions signifiées par RPVA le 5 février 2026, la société GENERALI IARD demande au juge de la mise en état de : - DESIGNER tel médecin expert spécialisé en ORTHOPÉDIE, pour évaluer les préjudices

commise par l'expert ; - le profil de l'expert et le déroulement de l'expertise excluent toute erreur grossière ; - des désaccords avec l'expert ne caractérisent pas des erreurs grossières ; - la méthode

, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties étant réservés, Ordonnons une expertise, Désignons à cet effet :

de l’Expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; DIT que l’Expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du Code

sa notification, destinée à garantir le paiement des frais et honoraires de l’expert ; Disons que si le demandeur obtient une décision d’aide juridictionnelle couvrant sa demande ou après la présente

Aux termes de leur rapport établi le 11 février 2022, les Professeurs [EG] et [GY], anesthésiste-réanimateur et hépato gastroentérologue désignés en qualité d’experts, ont conclu que le décès de Mme [T

de l’assiette de la servitude, Ordonnons une expertise et commettons pour y procéder : Monsieur [P] [K] CABINET RIGAUD AMAYENC [Adresse 16] [Adresse 32] [Localité 18] Expert, avec pour mission de:

Leur accord apparaissant libre et éclairé, il y a lieu de procéder à l'homologation du rapport d'expertise susvisé, et dont les termes seront annexés à la présente décision.

chargé du contrôle des expertises pour suivre et contrôler les opérations du technicien désigné ci-dessus et pour statuer sur toute difficulté d’exécution ; SUBORDONNONS la saisine de l’expert à la consignation

L'expert a estimé que le véhicule présente un défaut de conformité.

Les requérants soulignent qu’aucun accord n’a pu intervenir pour la réalisation des travaux nécessaires, de sorte qu’ils sont bien fondés à solliciter la désignation d’un expert judiciaire.

La CRCI a désigné le Docteur [S] [Y], chirurgien viscéral et digestif en qualité d’expert.