En l'espèce, il ressort des pièces communiquées que l'employeur a bien contesté la décision de la CPAM devant la CMRA et que son recours a été rejeté par décision du 22/09/2020.

L'huissier de justice peut, à la demande du destinataire, transmettre la copie de l'acte à une autre étude où celui-ci pourra le retirer dans les mêmes conditions.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 8 janvier 2025.

Il convient de réformer la décision contestée et d'attribuer un taux médical de 15% à Madame [C] [S].

Contestant cette décision, Monsieur [U] [C] a saisi la commission médicale de recours amiable Occitanie. Celle-ci n’a pas rendu de décision explicite.

Dès lors, la société Paul Smith, qui occupe moins de 50 salariés, n’avait pas l’obligation de mettre un local à la disposition du SCID. M.

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

Il peut se retirer d'une telle situation.

Il a mis la main dans la trappe du pied de la vis de transport dont le protecteur avait été retiré, pour ôter les grains restants.

Madame [K] [D] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de l'organisme de sécurité sociale. Sa requête a fait l’objet d’une décision de rejet le 23 novembre 2022.

En l'espèce, Mme [C] [E] soutient que son employeur avait été alerté par plusieurs salariés de la dangerosité du parking.

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 02 décembre 2024, assisté de A.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours n'est pas discutée par la caisse.

Cette décision de prise en charge n’a pas été contestée par l’employeur.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité du recours La recevabilité du recours ne fait pas l'objet d'un débat.

Les encadrants techniques se voyaient dénigrer par le directeur devant les salariés en insertion. Les salariés administratifs subissaient la même chose.

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.

DÉCISION Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, statuant par décision contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, et à charge d’appel ; Déboute les consorts

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [W] [V], Assesseur salarié