Il était toujours stable avec une molécule puis il a changé la molécule et au retour du Maroc il a rechuté, il a fait reprendre l’ancienne molécule.

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00386 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04198 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VHOI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A SUPERSONIC IMAGINE ZAC DE L’ENFANT 135 RUE EMILIEN

[E] un refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 13 juillet 2019, Mme [V] [I] a formé opposition à cette contrainte auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, en

[D] [M] et Mme [C] [M] née [Z] ont adressé une lettre de contestation de ces opérations à la société Ing Bank Nv par courrier du 13 avril 2021.

En l'espèce, il est constant que suite à la lettre d'observations du médecin conseil de la CNAV en date du 05 avril 2023, la caisse a admis que l'assurée était en droit de percevoir la MTP à compter du

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

S'agissant des charges, Madame [T] [S] paie un loyer (845 euros).

[I] n’ayant pas répondu au courrier recommandé puis la lettre simple envoyée par Mme [G] le mettant en demeure d’annuler la vente du véhicule, une tentative de règlement amiable n’a pu aboutir.

Il est constaté que le détail de la situation comptable du 22 novembre 2023 opposait par la société au paiement de la contrainte du 7 novembre 2023 est postérieure à l'émission de cette dernière et ne

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 16 mars 2020, M.

recommandée, est celle de l'expédition de la lettre figurant sur le cachet du bureau d'émission.

Ce courrier a été envoyé par lettre recommandée à la société [5] qui l’a reçu le 05 décembre 2022.

Cependant, ce n’est que le 13 octobre 2021 (date d’émission de l’opposition à contrainte, le cachet de la Poste faisant foi) que [E] [I] a formé opposition devant le pôle social du Tribunal Judiciaire

Madame [T], sur qui repose la charge de la preuve, ne conteste plus le bien fondé de la contrainte litigieuse.

Dans le cadre de ce chantier, les époux [H] ont accepté trois devis émis par l’entreprise en charge de l’exécution des travaux : un devis du 15 mars 2019 pour un montant de 273.706,52 euros TTC, un devis

Il affirme que le titre exécutoire discuté aurait été adressé par lettre simple à la société LA MEDICALE dont la carence aurait justifié l’envoi d’une lettre de relance par lettre recommandée avec demande

C’est à tort qu’elle prétend que le point de départ court à compter du lendemain de l’émission de la lettre et non de la réception de celle-ci.

Aux termes de l’article L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, la contrainte doit obligatoirement être précédée, à peine de nullité, d’une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de

S'agissant des frais d'expertise, elles sollicitent, qu'ils soient laissés à la charge de Madame [Y] [S].