domicilié en cette qualité audit siège, défaillant Le TRESOR PUBLIC, représenté par Madame ou Monsieur le Comptable de la Trésorerie Yvelines Amendes, dont le siège est [Adresse 2] (78), défaillant

dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 2], au capital social de 7 652 euros, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 388 855 868, poursuites et diligences de ses représentants légaux

légale prise au profit du TRESOR PUBLIC DE [Localité 8] le 09 juin 2011 publiée au service de la publicité foncière de [Localité 4] 3EME 16 Juin 2011 volume 2011V n° 2316, pour un montant en principal

Il n’est pas justifié de la prise d’hypothèque sur le bien appartenant à la SCI Herbim de sorte que la facture afférente ne sera pas retenue.

Ce prêt a fait l’objet d’une prise de garantie suivant inscription d’hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers et d’inscription d’hypothèque conventionnelle publiées au Service de la Publicité Foncière

Lyon sous le numéro 954 079076, prise en la personne de son directeur général y domicilié, dont le siège social est [Adresse 13] à [Localité 18] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Sur les demandes accessoires Il convient de laisser à la charge du Trésor Public les dépens de cette instance.

PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 3/14èmes arrondissements de [Localité 9], dont les bureaux sont situés [Adresse 6] à [Localité 10], pris en la personne de son représentant légal, - hypothèque

’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 4] la somme de 15.990,44 € à titre de provision à valoir sur les charges de copropriété dues jusqu’à l’appel du 1 er octobre 2023 inclus, assortie des intérêts légaux

; Frais de mainlevée d'hypothèque ; Dépôt d'une requête en injonction de payer ; Constitution du dossier transmis à l'auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) ; Suivi du

Suivant acte de commissaire de justice en date du 03 avril 2024, la société AGENCE ARAGO a été destinataire, es qualité de représentant légal du syndicat des copropriétaires d’une requête et d’une ordonnance

Adresse 2] - [Adresse 3], comparant et assisté de son conseil représenté par Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU, CREANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DE LA TRESORERIE

PUBLIC - Service Impôts des Particuliers de [Localité 13] [Localité 15] [Localité 9], dont les bureaux sont situés [Adresse 8], - hypothèque légale du 10 octobre 2024 volume 2024 V n°9151, N’ayant pas

1] ET [Adresse 4] A [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

[U] [C] sollicite une décharge de son obligation à la dette. *** Par actes des 9 septembre 2022, [U] [C] a fait assigner les sociétés [29], [21], le Trésor public de [Localité 30], le Trésor public de

SEGINE a fait assigner devant ce tribunal Monsieur [C] [K] [N] afin d'obtenir sa condamnation à payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, les sommes de : - 23 517,09 euros avec intérêts au taux légal

sous le bénéfice de l'exécution provisoire : 5 783,89 euros au titre des arriérés de charges de copropriété au 23 juillet 2025, appel de charges du 3ème trimestre 2025 inclus, avec intérêts au taux légal

Les frais d’hypothèque sont justifiés à hauteur de 13 euros.

immeuble sis [Adresse 1] - [Adresse 5] [Localité 9],Représenté par son syndic le cabinet DENFERT-IMMO - CABINET JOURDAN sis [Adresse 6] - [Localité 9], agissant poursuite et diligences de son représentant légal

individuelle exerçant sous le nom commercial GARANC’IMMO, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 435 335 864, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal