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1 882 résultats pour « mémoire de la partie civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

6a160912cdc6046d470804d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Conformément à l’article 1317 du code civil, entre eux, les codébiteurs solidaires ne contribuent à la dette que chacun pour sa part.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fd7c8a1343b8cd625c4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de son dernier mémoire régulièrement notifié par lettre recommandée et par la voie électronique les 23 et 28 février 2024, la société civile FONCIERE SAINT HILAIRE demande au juge des loyers

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

S.A.S. DIACARc/S.C

68643af70bb2f8a66ca64620

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour l'exposé complet des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à l'acte et aux mémoires susvisés.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f5261cdc6046d477bb247

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En conséquence, - Juger que la procédure se poursuivra devant la 19ème Chambre Civile entre d’une part, Monsieur [Y] [H], et d’autre part la société GENERALI IARD, en présence de la CPAM DE L’HERAULT.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109aafcdc6046d479a7b16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6616d91463271232b2e4c3da

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la demande de rejet du mémoire de la société VERBOG La demande de la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE de rejet du mémoire de la société VERBOG n'ayant pas été formée dans

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6626ad5b1329eb3db7c2869f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Annaïg COMBE de la SELARL ACTAVOCA, avocats au barreau de RENNES, Me Gabriel NEU-JANICKI de la Selarl NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS Après avoir entendu les parties en leurs plaidoiries le

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debd63cdc6046d47405be0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le tribunal renvoie aux écritures des parties par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile et de l'article 768 du Code de procédure civile pour un exposé plus amplement

Source officielle
TJ

Expropriations 1

65aebb1e54a01215df740b5d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'EPFIF a notifié son Mémoire valant offres d'indemnisation à Monsieur [B] par acte d'huissier en date du 23 mars 2023, délivré selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd39eacdc6046d471f22fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Il est demandé au Juge de la Mise en Etat du Tribunal Judiciaire de PARIS de : I – Sur les contestations sérieuses liées

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67ed8132da9e15c5131fb73b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CCF a assigné la S.C.I du [Adresse 7] devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris demandant le bénéfice du mémoire préalable notifié par la S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66abe3c09c59f436500541de

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux derniers mémoires précités des parties pour ce qui concerne l’exposé détaillé de leurs moyens et prétentions.  

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66abe3c59c59f43650054291

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux derniers mémoires précités des parties pour ce qui concerne l’exposé détaillé de leurs moyens et prétentions.  

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096f03ea7c8c1120de5d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par mémoire reçue le 10 septembre 2023, la SARL ETABLISSEMENTS ROGER demande au Juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Paris de : - Déclarer bien fondé et recevable la SARL ETABLISSEMENTS

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

S.C.I. VERDUN-BARICHELLAc/S.A

6686f8bee74459e0c7edaab6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par jugement du 3 avril 2024, la réouverture des débats a été ordonnée et ce afin que la SCI VERDUN BARICHELLA verse son mémoire aux fins de désistement d’instance et la SAS VALER BARICHELLA son mémoire

Source officielle
TJ

Expropriations

67fea4c97a459da3dcdeab66

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ont échangé au moins à deux reprises des mémoires.

Source officielle
TJ

JEX

6947a1db75782d5f061e300d

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

partie.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096ee3ea7c8c1120de384

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il est statué sur mémoire."

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

669aaeaf30bd4f0c3f6b2fc9

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TOPO-LOG [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire

Source officielle

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