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3 256 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles estiment qu’elles justifient donc d’un motif légitime, au sens de l’article 145 du code de procédure civile, pour qu’une expertise judiciaire soit ordonnée.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cf4cdc6046d470857a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Faute d’accord amiable, par actes de commissaire de justice des 6 et 10 mars 2026, auxquels il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, Madame [X] [U] a fait assigner devant le Juge des

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca27cdc6046d474c507f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de climatisation de type split installés pour l'une dans la partie privative du mur mitoyen de la parcelle AM 483 au 36 rue Bébian à Pointe-à Pitre, et aussi de deux autres blocs moteurs installés sur

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd39edcdc6046d471f234a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision du 1er juin 2021, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de [Localité 1] lui a refusé le bénéfice de cette aide au motif que son taux d'invalidité était

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def70cdc6046d47c1ac5f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par décision du 11 août 2025, la Commission a déclaré le dossier irrecevable au motif que le débiteur était toujours en capacité de régler les mensualités de rééchelonnement de son plan précédent (582

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db42cdc6046d470fab53

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

V] qu’elle lui était redevable d’un indu d’un montant de 2 298,84 euros suite à la décision d’annulation de ses droits à la complémentaire santé solidaire participative en date du 14 octobre 2024 au motif

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a17559dcdc6046d4727a55d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026, à laquelle Grand Dijon Habitat, représenté par son avocat, a maintenu sa contestation quant au caractère irrémédiablement compromis de la situation de la débitrice, abandonnant en revanche le motif

Source officielle
TJ

Référés

6a0f866bcdc6046d477fe29d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 28 décembre 2023, le véhicule a été immobilisé pour une avarie moteur.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f195cdc6046d47064cf2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa demande, elle soulève la mauvaise foi de la débitrice au motif que cette dernière ne s'acquitte pas de ses loyers courants.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188ba1cdc6046d47473a91

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle fait valoir qu’elle n’a pas eu connaissance de la mise en demeure préalablement à la signification de la contrainte en sorte que la contrainte est irrégulière pour ce motif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15fd35cdc6046d47071a74

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

acquitter d’un droit de timbre de 50 euros sous peine d’irrecevabilité constatée d’office, et a invité l’assuré à justifier, dans un délai d’un mois, de l’acquittement de ce droit ou du bénéfice d’un motif

Source officielle
TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [E] et Mme [J] [M] justifient d’un motif légitime à voir ordonner une expertise judiciaire au contradictoire de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d82cdc6046d474d31e4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier du 04 novembre 2024, la MDA a notifié au requérant sa décision de refus d'octroi de la CMI-Invalidité au motif que son taux d'incapacité est inférieur à 50% et a refusé de lui attribuer la

Source officielle
TJ

Référés

69d942e0cdc6046d47cdaf32

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d’expertise judiciaire L'article 145 du Code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2add1cdc6046d479fcdaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant convention de gestion locative datée du 26 septembre 2022, la Commune de la Ville de NILVANGE a confié la gestion locative du bien susvisé à la société MOSELIS OPH MOSELLE.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d69cdc6046d470689b7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l’audience du 19.12.2025, par des conclusions auxquelles il conviendra de se référer pour l’exposé des motifs, [Q] [U] et [Y] [O] ont maintenu leurs demandes à l’identique.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d701cdc6046d470f54ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 22 avril 2025.

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea646ecdc6046d474b6e26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [P] [D] est bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés depuis le 1er avril 2022 au motif que son taux d'incapacité est compris entre 50 et 79 % et qu'elle bénéficie d'une

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2add5cdc6046d479fce1d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le commandement de payer a été notifié à la Commission de Coordination des Actions de prévention des Expulsions Locatives de la MOSELLE par la voie électronique le 12 mai 2025.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4e3cdc6046d47068607

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 25 juin 2025.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MOSTEFA

SIREN 477799712TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Août 2026, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Travaux de maçonnerie générale et gr

11/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE IMMOSTEF

SIREN 572065050GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

14/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

MOSTEF

SIREN 804455095GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

30/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE IMMOSTEF

SIREN 572065050GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

26/09/2025

Voir →

Procédures collectives

MOSTEF

SIREN 804455095TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Restauration de type rapide

25/09/2025

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