À l'audience du 25 mars 2026, la S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes.

Date de délibéré par mise à disposition au greffe indiquée par le Président à l’issue des débats : 26 MAI 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant facture en date du 31 mars 2024, Monsieur [U] [O] a confié

ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [T] né le

vice-Présidente Assesseur : Pascal MONBAILLY, représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Charles CAVROT, représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 23 MARS

, *3.000€ à titre de dommages intérêts, *2.000€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile - Condamnés solidairement aux dépens, Par conclusions signifiées le 18 mars

DÉBATS Audience publique du 09 Mars 2026.

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 5 Janvier 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026

Par lettre recommandée du 30 mars 2021, la société LOT CENT a informé le syndicat des copropriétaires de sa démission.

Par acte extrajudiciaire du 29 mars 2018, la société HOLONE a fait délivrer à la SCI VAUGIRARD FAVORITES une demande de renouvellement du bail moyennant un loyer annuel en principal de 155.435,44 euros

Minute n° 26/2351 Dossier n° RG 24/03073 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBTP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 10 avril 2026 (prorogé du 25 mars

barreau de NICE Madame [J] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Firas RABHI, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Mars

. ********************************** Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 10 mars 2015 prononçant la liquidation judiciaire de la société ; Vu le jugement de clôture de la procédure de

référés, au Palais de Justice de Privas, assisté d’Emilie Guzovitch, greffière, lors de l’audience ; FAITS, PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 4 mars

Adresse 2] [Localité 3] Vu l’article 1635 bis Q du Code Général des Impôts ; Vu les articles 850-1 et 62-5 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur [J] [Y] reçue au greffe le 09 mars

Mme [S] [Z] (Audiencière) muni d’un pouvoir spécial [1] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule

La SARL LUNE DE MIEL exploite une boutique de robes de mariée dans le local commercial et sous-loue certains locaux en étage à des fins d’habitation.

Par acte de commissaire de justice, un commandement de payer les loyers a été délivré à étude le 7 mars 2025 à Monsieur [X] [E] et Madame [B] [Q].

La décision a été mise en délibéré au 1er décembre 2025 prorogé aux 12 Janvier, 02 Mars, 30 Mars puis au 07 Avril 2026.

HAROU, Vice Présidente rapporteur GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Le magistrat rapporteur a rendu compte des débats dans le délibéré du Tribunal composé de : PRESIDENT : Marie HAROU, Vice

La société [1] conteste l’origine professionnelle de l’accident de travail du 06 novembre 2023 déclaré par Mme [E] le 12 mars 2024.