La société [1], représentée par son conseil, s’est référée à ses conclusions reçues au greffe le 10 juillet 2025 – auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions

Il a chuté sur le toit terrasse du 1er étage (sa chambre étant au 3ème étage) Difficile de comprendre à ce stade.

, 4ème trimestres 2016 et de la régularisation 2016 ainsi que du 1er, 2ème, 3ème, 4ème trimestres 2017, outre les majorations de retard afférentes.

4ème trimestres 2019, le 4ème trimestre 2020, les 3ème et 4ème trimestres 2021 et les 1er, 2ème et 3ème trimestres 2022 .

2ème collège, constitué des salariés statutaires appartenant aux GF 7 à 11, intitulé “Maîtrise” et un 3ème collège, constitué des salariés statutaires appartenant aux GF 12 à 19, des ingénieurs chercheurs

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

° MINUTE 24/00567 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 5] [Localité 3] représentée

Elle explique qu'elle n'a employé aucun salarié sur la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 (3ème trimestre 2017) et que n'ayant à cette période pas la qualité d'employeur, il ne lui incombait

et 4ème trimestres 2021, 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2022 et du 1er , 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2023.

publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Sabine MAZOYER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés

RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY M.

, ni représentée Syndicat UNSA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Madame [IV] [R], demeurant [Adresse 16] représentée par Me Delphine DES VILLETTES, avocat

et 4ème trimestres 2019, du 4ème trimestre 2020 et des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2021.

le 08 Avril 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président [D] [M], représentant les travailleurs salariés [V] [J], représentant les travailleurs non-salariés

un montant de 18.833 € au titre des cotisations et majorations de retard concernant les 3ème trimestre 2024 et 4ème trimestre 2024.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : [G] [V], Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L’URSSAF Île-de-France, représentée par son mandataire, demande au tribunal la validation de la contrainte en son montant ramené à 818,00 euros, somme correspondant au

et 4ème trimestres 2020, régularisation 2021, 1er, 2ème et 3ème trimestres 2021, au titre des cotisations et majorations exigibles pour un montant de 4329 Euros.

Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L’URSSAF Île-de-France, représentée par son mandataire, demande au tribunal la validation de la contrainte en son entier montant soit 45.621,00 euros, somme correspondant