700 du code de procédure civile.

Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

1147 du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.511-1 et L.521-4 du Code des Assurances, CONDAMNER la CIE D ASSURANCES AREAS à garantie au titre du contrat N° 03831443 M 01 en versant à Mme [

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance ; - débouter la Sccv Le Vip 182 de sa demande d’indemnité en vertu de l’article 700 du code de procédure civile ; - dire n’y

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile à M.

700 du code de procédure civile, La condamner aux dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, Mme [T] [S] [K] et M.

de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

 805 du Code de Procédure Civile.

L 433-1 et L 433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

L’article 488 du code de procédure civile dispose que “L'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée.

de l’article 514 du code de procédure civile, le jugement à intervenir sera de plein droit exécutoire.