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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
67eef94cb848dd6814c669bc
3 avril 2025
Copie délivrée à Me Alexia COMBE la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/04391 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IZT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile
Référé
69869654cdc6046d474bca80
7 janvier 2026
MINUTE N° RG - N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIOX Me Alexia COMBE Me Ludivine JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Saisie immobil.distribut
678047fc9c3ba90f51dc8cd4
9 janvier 2025
RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6946ccd075782d5f06010c58
1 octobre 2025
MINUTE N° RG - N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDA2 Me Alexia COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE
6709932d06866c0645d79060
10 octobre 2024
RG - N° RG 20/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IRJV formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Annélie DESCHAMPS, Me Sylvie LAROCHE, Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES
JCP
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14 janvier 2025
Marie-ange SEBELLINI, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS Mme [P] [J] née le 19/07/2022 à Nîmes (30) née le 19 Juillet 2002 à NIMES (GARD) 201 Traverse du Pissadou 30900 NÎMES représentée par Me Alexia
Juge Libertés Détention
6a0e2f5dcdc6046d475d5407
19 mai 2026
LAKABI, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office [Localité 3] : Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au
6a0e2f66cdc6046d475d5505
LAKABI, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office [Localité 3] : Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au
6a0e2f60cdc6046d475d5471
LAKABI, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office TIERS : Monsieur [A] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier
Ch 10 REFERES
69cef679cdc6046d47eaafc6
2 avril 2026
[P] des blessures qui ont été constatées dans les suites immédiates après son transport aux urgences comme rappelé ci-dessus. Ainsi, l’action en responsabilité que M.
8ème chambre 1ère section
67ed813ada9e15c5131fb83d
1 avril 2025
Sur ce, Quand bien même peut être considéré comme caractérisé un manquement de la société Alesia Didot dans l'exercice de sa mission de syndic, les demandeurs échouent à démontrer en quoi cette faute
CH3 divorces-contentieux
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2 avril 2025
Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICO6 AFFAIRE : [U] / [I] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Anne LE PIVERT - Maître Alexia
Chambre 6/Section 5
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19 juillet 2024
Pesnon sur le fondement de l’article 1792-6 du code civil ; A titre principal : - déclarer la société KF2R et la SCCV Villa Alexis Pesnon irrecevables comme étant forcloses en toutes leurs demandes formées
REFERES CONSTRUCTION
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2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexia PICCERELLE, avocat au barreau de GRASSE Madame [W] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexia
Chambre 10 cab 10 J
670eb0291c3411ff34529df6
14 octobre 2024
Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [UW] [LL] épouse [B] née le 13 décembre 1943 à [Localité 65] demeurant [Adresse 18] représentée par Maître Alexis CHABERT
65ce605c0596c9bad003db51
29 janvier 2024
[E] [Z] né le 09 Avril 1980 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de
65ce60500596c9bad003d3de
[S] [W] né le 20 Janvier 1979 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis
PCP JCP ACR fond
65b40702753f879640d60856
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
7eme chambre-Proc orales
69d6c1fbcdc6046d479140f3
3 avril 2026
Houda ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Pauline GUILLAS, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse assistée de Me Alexis
1ère Chambre
697c0ce5cdc6046d472feec1
13 janvier 2026
de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NÎMES, S.A.
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