RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MINUTE N° RG - N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDA2 Me Alexia COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE

RG - N° RG 20/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IRJV formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Annélie DESCHAMPS, Me Sylvie LAROCHE, Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES

Marie-ange SEBELLINI, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS Mme [P] [J] née le 19/07/2022 à Nîmes (30) née le 19 Juillet 2002 à NIMES (GARD) 201 Traverse du Pissadou 30900 NÎMES représentée par Me Alexia

LAKABI, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office [Localité 3] : Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 3] non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au

LAKABI, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office [Localité 3] : Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au

LAKABI, avocat au barreau d’Orléans, commis d’office TIERS : Monsieur [A] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier

[P] des blessures qui ont été constatées dans les suites immédiates après son transport aux urgences comme rappelé ci-dessus. Ainsi, l’action en responsabilité que M.

Sur ce, Quand bien même peut être considéré comme caractérisé un manquement de la société Alesia Didot dans l'exercice de sa mission de syndic, les demandeurs échouent à démontrer en quoi cette faute

Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICO6 AFFAIRE : [U] / [I] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Anne LE PIVERT - Maître Alexia

Pesnon sur le fondement de l’article 1792-6 du code civil ; A titre principal : - déclarer la société KF2R et la SCCV Villa Alexis Pesnon irrecevables comme étant forcloses en toutes leurs demandes formées

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexia PICCERELLE, avocat au barreau de GRASSE Madame [W] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexia

Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [UW] [LL] épouse [B] née le 13 décembre 1943 à [Localité 65] demeurant [Adresse 18] représentée par Maître Alexis CHABERT

[E] [Z] né le 09 Avril 1980 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de

[S] [W] né le 20 Janvier 1979 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Houda ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Pauline GUILLAS, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse assistée de Me Alexis

de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NÎMES, S.A.