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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6a10b6afcdc6046d479c928f
22 mai 2026
Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [A] [W] de nationalité Albanaise né le 15/12/1999 à [Localité 1] (ALBANIE
6a0e1e98cdc6046d475bf514
20 mai 2026
3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [P] [F] de nationalité Albanaise né le 20 Avril 1986 à [Localité 1] (ALBANIE
2ème chambre 2ème section
662a9fd9c8a1343b8cd625f3
24 avril 2024
En l'espèce, l’offre d’achat de la société ALFAN PARTICIPATIONS est ainsi formulée : « Je soussigné, [E] [N], pour le compte de la société ALFAN PARTICIPATIONS, déclare suite à notre visite en date du
69d568dbcdc6046d4771d17a
7 avril 2026
Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [L] [K] de nationalité Albanaise né le 06 Septembre 2004 à [Localité 1] (ALBANIE
Chambre 9 cab 09 G
6870039cb8daa57c7f669264
8 avril 2025
à l'égard de la société ALBAN PRUDENT AUTOMOBILES ;CONDAMNER Monsieur [X] à verser à la société ALBAN PRUDENT AUTOMOBILES la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
REFERES CONSTRUCTION
69cd75f5cdc6046d47c83e3f
1 avril 2026
] Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Maître [C] [B] Es qualité de mandataire judiciaire de la société ALLIANS
Référés civils
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8 juillet 2024
par Maître Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Madame [T] [Y] [E] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 12], domiciliée : chez Maître Alban BARLET, [Adresse 5] représentée par Maître Alban
J.L.D.
69d54f36cdc6046d476ffef0
préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [S] [X] né le 04 Juin 1993 à [Localité 2] (ALBANIE
J.A.F
69d03af4cdc6046d4708e580
3 avril 2026
DOSSIER : N° RG 25/02111 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRKU JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (ALBANIE
2ème Chambre civile
68e88b7e3ea43407b9fbb947
9 octobre 2025
[U] [E] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Albane MORICE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Mme [S] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Albane MORICE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
JAF Cabinet 4
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7 juillet 2025
JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [G] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (ALBANIE
Chambre 9 cab 09 F
66352920e4b5292aaa65f81a
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 18/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SGCK Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL
1ère Chambre Cab3
670819d889f19e8c50f8bfdb
10 octobre 2024
[U] [D], se disant né le 15 novembre 2003 à [Localité 1] (ALBANIE), n’est pas français ; - Débouter M.
Chambre 6/Section 3
65a5809b919da7c4f17595f5
15 janvier 2024
; - condamner la SCI ELISE ALAN à payer la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
4ème Chambre Cab C
661434e63bbdffcd9171a124
8 avril 2024
statuant après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 3 décembre 2013 à [Localité 10] (Albanie
Jaf cabinet 3
68e571560e2901d10fa4c930
7 octobre 2025
’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003984 du 25/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) DÉFENDEUR Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 19] (ALBANIE
POLE CIVIL - Fil 3
680ff4c64509cc68c186efb6
1 avril 2025
CARAYON, RCS Castres 304 104 060 représentée par Maître Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, vestiaire : S.A.S.
5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbed3
11 juillet 2024
chambre du conseil à l'audience du 07 mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [K] [R] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 7], [Localité 9] (RÉPUBLIQUE D’ALBANIE
2ème Ch Civile Cab 4
67f0487602fc178212f8670f
3 avril 2025
AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 dans l’affaire entre : Madame [L] [G] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 17], [Localité 15] (ALBANIE
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8139a603a692910c110
29 avril 2024
teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [N] [H] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8] (Albanie
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