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633 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a10b6afcdc6046d479c928f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [A] [W] de nationalité Albanaise né le 15/12/1999 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle

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TJ

JLD

6a0e1e98cdc6046d475bf514

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [P] [F] de nationalité Albanaise né le 20 Avril 1986 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd9c8a1343b8cd625f3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

En l'espèce, l’offre d’achat de la société ALFAN PARTICIPATIONS est ainsi formulée : « Je soussigné, [E] [N], pour le compte de la société ALFAN PARTICIPATIONS, déclare suite à notre visite en date du

Source officielle
TJ

JLD

69d568dbcdc6046d4771d17a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [L] [K] de nationalité Albanaise né le 06 Septembre 2004 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870039cb8daa57c7f669264

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

à l'égard de la société ALBAN PRUDENT AUTOMOBILES ;CONDAMNER Monsieur [X] à verser à la société ALBAN PRUDENT  AUTOMOBILES la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75f5cdc6046d47c83e3f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

] Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Maître [C] [B] Es qualité de mandataire judiciaire de la société ALLIANS

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d5a53e3bdd07785c30d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

par Maître Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Madame [T] [Y] [E] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 12], domiciliée : chez Maître Alban BARLET, [Adresse 5] représentée par Maître Alban

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f36cdc6046d476ffef0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [S] [X] né le 04 Juin 1993 à [Localité 2] (ALBANIE

Source officielle
TJ

J.A.F

69d03af4cdc6046d4708e580

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DOSSIER : N° RG 25/02111 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRKU JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88b7e3ea43407b9fbb947

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [E] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Albane MORICE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Mme [S] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Albane MORICE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

686d7da9a2273490db10dc6c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [G] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (ALBANIE

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352920e4b5292aaa65f81a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 18/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SGCK Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670819d889f19e8c50f8bfdb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[U] [D], se disant né le 15 novembre 2003 à [Localité 1] (ALBANIE), n’est pas français ; - Débouter M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809b919da7c4f17595f5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

 ; - condamner la SCI ELISE ALAN à payer la somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661434e63bbdffcd9171a124

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

statuant après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 3 décembre 2013 à [Localité 10] (Albanie

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571560e2901d10fa4c930

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003984 du 25/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) DÉFENDEUR Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 19] (ALBANIE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4c64509cc68c186efb6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CARAYON, RCS Castres 304 104 060 représentée par Maître Loïc ALRAN de la SCP ALRAN PERES RENIER, vestiaire : S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031f0766d1156dbbfbed3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

chambre du conseil à l'audience du 07 mai 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [K] [R] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 7], [Localité 9] (RÉPUBLIQUE D’ALBANIE

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487602fc178212f8670f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 dans l’affaire entre : Madame [L] [G] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 17], [Localité 15] (ALBANIE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8139a603a692910c110

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [N] [H] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8] (Albanie

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