CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 résultats pour « Alice CANET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d57924cdc6046d477316db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Civile Cab. 4 N° RG 24/02375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSKZ Copie executoire à : Me Myriam ALIMI Me Alice CANET Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [Y

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TJ

Juge Libertés Détention

686d8961a2273490db10ff79

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d’appel de NIMES le 10 juin 2025; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, ne s'est pas fait représenter; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Aline

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a0a3

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

352J-W-B7I-C3WCQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SIXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline

Source officielle
TJ

JCP

67f83424cf40727a004471a7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES DEFENDEURS: Monsieur [K] [W] né le 05 octobre 1975 à VAULX EN VELIN (RHONE) demeurant 5 chemin de Coste Canet

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d1b1ff97dabd6b86046

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AGRICOLE GROUPAMA [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Sophie DE LA BRIÈRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0637 Monsieur [J] [S] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Alice

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e3d33109fd079b787f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B] [I] né le [Date naissance 1] 1983 à [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection En présence

Source officielle
TJ

JCP

6866f1ead33109fd079b7935

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [E] [J] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6719445c1486831808a008bf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

les fins de semaine considérées ; DIT que le titulaire du droit de visite devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d3d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

pour le 12 janvier 2022, mais le dimanche 9 janvier 2022, suite à une perte de liquide de refroidissement, le véhicule est tombé en panne et a été remorqué par l’assistance jusqu’au garage VOLKSWAGEN ALIZES

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69655edccdc6046d471136b2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd485bcdc6046d472024a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

journalière de présence parentale (« AJPP ») à temps complet par la Caisse d’Allocations Familiales (« CAF ») au bénéfice de sa fille prénommée [S].

Source officielle
TJ

Famille cabinet 1

6a0cac96cdc6046d4739cceb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

chirurgicale...) ou relative à l'entretien courant de l’ enfant, Dit que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre les enfants par une personne digne de confiance (parent, allié

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d9c34eb4cc857883af

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

représenté par Me Aurélie PLANTIN avocat commis d’office qui a pris connaissance de la procédure ; Attendu qu’il est constant que [M] [U] né le 11/12/1986 à [Localité 5], de nationalité Irakienne, Alias

Source officielle
TJ

2ème Chambre (JAF)

6974b3e3cdc6046d478abe8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/01044 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3ZQ DEMANDEUR : Madame [M] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alice

Source officielle
TJ

Service JAF

691d9a1f02bad2f30af692c6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

quinzaines les années impaires) ; Étant précisé que : - les trajets sont effectués par le parent qui en a la charge ou exceptionnellement et en cas d’empêchement par une personne de confiance (parent, allié

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la SELARL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocats au barreau de PARIS Madame [I] [X], en qualité de liquidateur amiable de la société BVRC demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Marie-Alice

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d55517cdc6046d477065a3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

parents est réputé agir avec l'accord de l'autre quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant ; DIT que les papiers d'identité de l'enfant et le carnet

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

6a176490cdc6046d4728d0e1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

qui la précède ou qui la suit; DIT que, sauf meilleur accord, le parent qui débute sa période de résidence doit prendre les enfants ou les faire prendre par une personne digne de confiance (parent, allié

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9bac432ce7d11a6fb01

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

cheminée, sur les dalles et sur les parties en zinc, semblaient être principalement constitués d’oxydes de fer et de chrome et pourraient provenir de l’oxydation ou de la corrosion d’éléments en acier allié

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57ba0cdc6046d477344a9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l’établissement acceuillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu’au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur

Source officielle