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422 résultats pour « Amichi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d81764cdc6046d47b16194

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AMIDIS ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Mathieu PERRYMOND, avocat postulant au barreau de TOULON, et assistée de

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29ddcdc6046d47de196c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle mentionne des charges de 1 238 euros qui se composent : - d’un loyer de 350 euros ; - du remboursement de crédit d’un montant total de 7 992 euros ; - du paiement d’un prêt amical de 450 euros ; -

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd525ccdc6046d4720e63b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En outre, elle affirme avoir réglé la dette de Monsieur [K] (prêt amical). Elle mentionne le fait qu’elle a effectué un dépôt de dossier MDPH qui a été refusé et pour lequel elle a exercé un recours.

Source officielle
TJ

Surendettement

69e9274dcdc6046d472dccb8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [Y] a formé un recours au service de la [14] le 16 avril 2025 demandant le remboursement des sommes prêtées amicalement à M. et Mme [G] de 2 500 euros à la demande de Mme [G].

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40b6d753f879640d679f0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me François MIRIKELAM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE au principal et à l’incident : ASSOCIATION AMICALE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b242344bd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, ce qui a généré un contentieux et une procédure de référé initiée par l’Amicale à son encontre le 7 octobre 2022.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66391ffcd94801f110a57d10

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

A l'audience du 11 avril 2024, l’Amicale des locataires de la [Adresse 2] sollicite du juge le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216f4965b5d9df31877b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pôle social - N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Benjamin VILTART - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT

Source officielle
TJ

Service des référés

69813de6cdc6046d47b0c8e7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00794 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABK AFFAIRE : [I] [T] [B] épouse [L] C/ Association AMICALE DES SENEGALAIS DE [Localité 5], [C] [D] [P] TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3cdb4703236dd983d6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pôle social - N° RG 22/01358 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute :

Source officielle
TJ

4ème chambre

670587421296b51ba2b69756

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LA RAGONNAISE, la FLÈCHE RAGONNAISE, la S.M.A.C.L., en sa qualité d’assureur de l’Amicale LA RAGONNAISE et de la FLÈCHE RAGONNAISE, l’A.S.B.R. - BOULES LYONNAISES, la S.A.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa855a2a6f00e5560bc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313ba919f939ca6242fdd3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Pôle social - N° RG 22/01021 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2VD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313ba919f939ca6242fddb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Pôle social - N° RG 22/01234 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5Z3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA VIENNE - Me Michel PRADEL - Me Sarah AMCHI N° de minute : 24/00145

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3cdb4703236dd983dc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pôle social - N° RG 24/00799 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société PARIS TP - CPAM DES YVELINES - Me Karim BELARBI - Me Sarah AMCHI DIT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3ddb4703236dd983ee

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RANDSTAD - CPAM DES YVELINES - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute : 24/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6729233b6e829c6d6ab2830c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pôle social - N° RG 22/00349 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRJY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [8] - CPAM DU JURA - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA N° de minute : 24/00350 TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bab19f939ca6242fdf9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Pôle social - N° RG 22/01451 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBQQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Bruno LASSERI - Me Sarah AMCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bac19f939ca6242fe08

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Pôle social - N° RG 23/01565 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXBS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES FLANDRES - Me Cédric PUTANIER - Me Sarah AMCHI

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6729233c6e829c6d6ab28312

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pôle social - N° RG 22/01054 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3BN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [N] - Société [9] - CPAM DES YVELINES - Me Olivier GADY - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA

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AMICHI, Remy

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06/09/2026

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AMICHI, Remy

SIREN 107767386Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/07/2026

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SIREN 106638323Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

14/07/2026

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