2015 - N° ETS : 13080214 Code recours : 88H N°minute : 24/00297 DEMANDERESSE Association [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

T2A SUR SITE DU 14/09/15 AU 11/10/15 - EX DOSSIER RSI - TRAVAILLEUR INDEPENDANT Code recours : 88A N°minute : 24/04078 DEMANDERESSE Etablissement [7] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Anne-Sophie

DOMUSVI [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0069, avocat postulant, et par Me Mathilde MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [

ENDEL 3 ZAC du Moulin 76410 CLEON représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS, non comparante DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1

JMR IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 4] et pour signification au [Adresse 2] représentée par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement

JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL4L CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE DES ARTS SISE 2, 4 et 6 AVENUE DU MOULIN

[N] [K] [Z] [O] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

son syndic en exercice, la société CGS, SARL immatriculée au RCS de PAU sous le n° 498 220 649, dont le siège social est sis Société C.G.S - 40 rue du 14 juillet - 64006 PAU CEDEX représenté par Me Sophie

BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [V], assisté de Madame Sophie

le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Madame [H] [O] [F] épouse [I] née le 29 Juillet 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Anne-sophie

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/10962 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWC ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [M] [F] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne-sophie

Demanderesse : Société ABALONE TT VENDEE 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocate

[H] [G] 6 Rue Jean Moulin Les Patios Villa N° 14. 30300 BEAUCAIRE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à

/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [U] [H], assisté de Madame Sophie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Madame [P], [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) représentée par Maître Valérie MOULIN

Saint Pierre 13200 ARLES comparant en personne Mme [E] [H] née le 26 Mai 1969 à NICE (ALPES MARITIMES) 09 place Saint Pierre 13200 ARLES comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie

DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénomé “COTE MARIANNE” sis 24 avenue des Nations à 57970 YUTZ, représenté par son syndic la société ICR 57, SARL, demeurant 1 route de Briey - 57160 MOULINS-LES-METZ