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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
678194c96d34da2cbdcdf8f2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJLD
66ff0283172da17169ecfa04
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- sur la notification tardive de la décision d'admission L’article L3211-3 du code de la santé publique indique que toute personne faisant l'objet de soins psychiatriques est, dans la mesure où son
Source officielleJuge Libertés Détention
6705a08f1296b51ba2bde3a8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f5c21c0e53e790dcfc
12 janvier 2025
12 janvier 2025
L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJLD
66fdb10138de0398b5209930
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le juge des libertés et de la détention doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète
Source officielleJuge Libertés Détention
6705a08f1296b51ba2bde392
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJuge Libertés Détention
67819b1d6d34da2cbdce07db
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJuge Libertés Détention
67819b1e6d34da2cbdce07f0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJLD
67882c54c21c0e53e790e581
14 janvier 2025
14 janvier 2025
janvier 2025 , sollicitant la poursuite de la mesure ; Vu le débat contradictoire en date du 14 janvier 2025 ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants du code de la santé publique
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fd070f05fda0a95cfe8
4 avril 2025
4 avril 2025
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a539c3ba90f51dc9209
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcf0528bf9d42b6e31e05
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le magistrat du siège doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a539c3ba90f51dc9211
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJLD
678194cf6d34da2cbdcdf966
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fcf70f05fda0a95cfcf
8 avril 2025
8 avril 2025
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJuge Libertés Détention
6a0e2f60cdc6046d475d5471
19 mai 2026
19 mai 2026
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcecb28bf9d42b6e31a9d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJLD
670ed47c1c3411ff345d5e1b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJ.L.D.
68e041cb74e929a9d8fd5196
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte du b) de l'article L3211-3 du Code de la Santé publique que toute personne faisant l'objet de soins psychiatriques est informée dès l'admission et par la suite, à sa demande et après chacune
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