[V] [N] 1465 route de Cany 76450 HAUTOT L’AUVRAY Représenté par Me AUDRA-MOISSON substituant Me Bénedicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS Mme [P] [X] épouse [N] 1465 route de Cany 76450 HAUTOT L’AUVRAY

Adresse 1] représentée par Maître Marie BOUTIERE-ARNAUD du Cabinet SKDB Associés AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0168 à Monsieur [K] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bénédicte

DEMANDEUR Monsieur [V] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS - #B1141 DEFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Melissa ZIRI Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [X] Madame [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [F] [B] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David WOLFF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte LAVILLE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/01/2024 à :Maître Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2024 à :Maître Carmencita BISPO Pôle civil de proximité

[W] [K] [P] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [V] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bénédicte

DÉBATS : à l’audience publique du 10 Mai 2024, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Bénédicte LAUDE, 1ère vice-présidente, assistée de Heimaru FAUVET, greffier ; Rédigé par Marie LAITHIER, auditrice de

la SELARL EKLAR AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [R], [B] [T] né le 27 mars 2001 à REIMS (51) de nationalité française demeurant BASCOU PLUZOR - 30110 LAVAL-PRADEL

Elle conteste avoir profité des comptes de son père, ou avoir bénéficié de dons.

Elle a indiqué bénéficier de l’hospitalisation notamment par la recherche de stratégies d’évitement en cas de mal-être, et ne plus avoir d’hallucinations.