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238 résultats pour « Baudoin Condamné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d6cb34cdc6046d4791fd2e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] a donné à bail le 10 mars 2025 à Madame [O] [U] un logement à usage d'habitation situé Résidence Marcel Baudin Bât J 20 rue Marcel Baudin à Port Saint Louis du Rhône (13230), moyennant un loyer mensuel

Source officielle

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a6cdc6046d477ba43c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, Monsieur [D] sera condamné aux dépens.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686452670bb2f8a66ca68417

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il en résulte que la SARL DESIGN MARBRERIE est en droit d’obtenir la condamnation de la SARL HELENE SERVICES au titre de la concurrence déloyale.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c707cdc6046d479a5501

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0056 DÉFENDEUR La SCI

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e876cdc6046d4705a6e9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEURS Madame [M] [R] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f6fccdc6046d47aee33b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PRESTIGE HOUSE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0056 Décision

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b0b848dd6814c5e573

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JAM, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD - BENSAHEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94d02cdc6046d47ce64ee

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d28415

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

BAUDIN sollicite du tribunal de : “RECEVOIR la SCI BAUDIN en ses demandes et la déclarer bien-fondée, CONDAMNER in solidum Monsieur [H] [I] et la MAF à verser à la SCI BAUDIN la somme de 145.501,20

Source officielle
TJ

Référé président

6686f792e74459e0c7eda77d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LANOUE-BAUDUIN doivent aussi être rejetées. Elle conclut au rejet de toutes prétentions formées contre elle avec condamnation de M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

69de829fcdc6046d473bef95

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

SIRLI [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5accdc6046d47056f0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

kakela SHIBABA - 1145 Copie dossier Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [S] [L] née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-baudoin

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0321c3411ff34529eea

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [G] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-baudoin

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91163271232b2e4c2d3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BAUDIN CHATEAUNEUF [Adresse 9] BP 19 [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES Société EURO TECHNI

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26794d90d454e62ed9400

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Et Mme [E] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1145 DEFENDEUR : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

6717eaa96d8b1985f45e76f9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Maître Claire GENESTIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 151 DEFENDEUR : Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Jean-baudoin

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980959b60c111a421b84d6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [S] [M] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 6] (ERYTHRÉE) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-baudoin

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4ca9d5adc2606231d6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a lieu à condamnation.

Source officielle
TJ

Référés

6a1f33fccdc6046d47ded123

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Référés

69ceded9cdc6046d47e8c951

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il y a en conséquence lieu de condamner in solidum les consorts [T], qui succombent, aux dépens de l’instance, avec distraction au profit de Maître Patrick BAUDOUIN dans les conditions de l’article 699

Source officielle