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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9b5c432ce7d11a6fa75

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin TERRIER Me Franck LOPEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

68e88b993ea43407b9fbc3af

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Migaud, Me Terrier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/10327 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ELM

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2a1b848dd6814c5e36f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MOGAADI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TERRIER ■ Charges de copropriété N° RG 22/14089 -

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b26ffd6229a4e58a22fa

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 16 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b26dfd6229a4e58a22c7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 16 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b26efd6229a4e58a22e1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 16 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28436a2af13da68679b54

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 26 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c2843fa2af13da68679b9c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 26 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b274fd6229a4e58a238a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 16 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c2846ea2af13da68679bfe

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 26 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28441a2af13da68679bc5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 26 Janvier 2024 par Marie TERRIER, Présidente, pour la présidente empêchée Anne BEAUVAIS, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690106866c0645d222d5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65d4f900157826b34459e7ec

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 17 Mai 2023, Vu les conclusions aux fins

Source officielle
TJ

Chambre 01

697a510bcdc6046d4702a775

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640d1f5112d8edd056d57

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Juillet 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af0c0d3e3fe99cad9ca

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

LES 4 D, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles 394

Source officielle
TJ

Chambre 01

6977c045cdc6046d47cc17a9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91c7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5050e85d0474bddb3a59

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5051e85d0474bddb3a8d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle

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