["Le Juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 18 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatri

-BOIVERT ET [T] EXPOSE DU LITIGE Par contrat de location en date du 19 septembre 2023, la SAS BOIVERT & [T] a donné à bail à Monsieur [L] [A], pour la période du 22 septembre 2023 au 22 août 2024,

Par acte d'un commissaire de justice délivré à personne le 11 août 2025 la SAS BOIVERT & [G] a assigné M.

délivrée le : à : Me Laure BELMONT Madame [O] [D] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 09 avril 2026 par Madame Odile BOUBERT

à : Me Sébastien MENDES- GIL Madame [Q] [W] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 07 Avril 2026 par Madame Odile BOUBERT

L’expulsion de la société Lebe Sarl et de tout occupant de son chef doit donc être ordonnée en cas de non restitution volontaire des lieux.

Le conseil de [E] [C] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète en raison qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité

[L] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[S] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

BS LEDE ETANCHEITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 15] défaillant S.A.S.

Des relances ont été adressées aux fins de levée des réserves et d'autres désordres ont été dénoncés à la SCCV EDEN.

Le conseil de [M] [D] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite,

marché de travaux de 5960 euros; ils exposent que - un contrat de construction de maison individuelle a été souscrit le 21.06.2021 - un PV de reception avec réserve a été signé le 31.01.2023 - le PV de levées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute N° RG 24/02154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQPZ copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me David LEMEE Rendue

Il constait que les autres réserves avaient été levées, à l’exception de 5 prises de courant manifestement volées sur le chantier.

[U] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[Z] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Le 18 novembre 2024, monsieur [W] a répondu que toutes les réserves n’étaient pas levées. Le 10 décembre 2024, le quitus de levée des réserves a été signé par monsieur [W] et madame [B].