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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f416704e0040aa3735cc7e
7 avril 2025
de LYON, [Z] [L] né le 21 Février 1982 à [Localité 2] (ALBANIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Michaël BOUHALASSA
686c0ee4dd7001754d61b506
7 juillet 2025
le 12/05/2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu l’ordonnance rendue le 07/06/2025 par le juge du tribunal
67f416734e0040aa3735ccd6
le 11.02.2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu l’ordonnance rendue le 08.03.2025 par le juge du tribunal
67f416604e0040aa3735cb0a
le 27.01.2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu l’ordonnance rendue le 22.02.2025 par le juge du tribunal
67f416684e0040aa3735cbbf
67f80ae9cf40727a0043afff
10 avril 2025
étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 12 mars 2025 par PREFECTURE DE LA DROME à l’encontre de [X] [I] ; Vu l’ordonnance rendue
67f4166c4e0040aa3735cc22
6 avril 2025
droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 06 février 2025 par MONSIEUR LE PREFET DE L’ISERE à l’encontre de [U] [N] ; Vu l’ordonnance rendue
67f416604e0040aa3735cb06
d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 22 janvier 2025 par MONSIEUR LE PREFET DE LA [Localité 1] à l’encontre de [C] [S] ; Vu l’ordonnance rendue
67f416764e0040aa3735cd17
d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 mars 2025 par MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE à l’encontre de [O] [D] [L] ; Vu l’ordonnance rendue
67f4166f4e0040aa3735cc6a
du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 06 février 2025 par MADAME LA PREFÈTE DU RHONE à l’encontre de [K] [F] ; Vu l’ordonnance rendue
2ème Ch. Cabinet 1
6682f17cd7288dcb2a01dc42
1 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu
GNAL SEC SOC : URSSAF
65b16383b9f94e984650cc81
15 janvier 2024
FRANCE 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme [B] [W] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
S représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650ccc5
93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme [X] [V] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6717ebd36d8b1985f45f0362
16 octobre 2024
Monsieur [D] [H] né le 22 Juin 1967 à [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 16 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
écialc/DEFENDERESSE
65b16384b9f94e984650cc95
Escat 13006 MARSEILLE représentée par Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
65b16387b9f94e984650ccda
69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Mme [D] [P] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC: CPAM
68700818b8daa57c7f66be2b
2 juillet 2025
Localité 3] représentée par Mme [D] [R] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
65b16386b9f94e984650ccbe
LES TEMPLITUDES 15 COURS GAMBETTA 13100 AIX EN PROVENCE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : CAF
69669ff5cdc6046d472de0b9
7 janvier 2026
par Mme [V] [E] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
697306f0cdc6046d4760e214
Localité 2] Représenté par Mme [F] [G] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA
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