Transmis par RPVA à : Me Olivier BERNABE, Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 15 novembre 2023, auquel il convient de se reporter pour

] [U] épouse [F], [O] [V] épouse [W] c/ [S] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [G] [U] épouse [F], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Brigitte

Un certificat de cession d’un véhicule d’occasion était établi, et le véhicule remis à Monsieur [Y] [W], le 27 janvier 2020.

ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER - Me Sarah AMCHI DIT - Me Yohann SIBILLE - Me Farida ASSAM - Me Sébastien GOULET - Me Claudine LEBORGNE - Me Thomas HUMBERT - Me Brigitte

comparante représentée par Maître Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1922 DÉFENDERESSE Société [4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL CABINET BRIGITTE

JUGEMENT :contradictoire, du 23 Avril 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier En vertu de quoi

] représenté par la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 49 DÉFENDERESSES S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] , représentée par la SELARL CABINET BRIGITTE

[V] [I] de la CPAM du Rhône, muni d’un pouvoir spécial partie intervenante Société [8], prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Brigitte MAYETON

ENTREPRISE BRIANT S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A.R.L.

BEAUMONT, (PARIS) Une copie revêtue de la formule exécutoire : Société [4] CPAM DU RHONE la SELARL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, (PARIS) Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE

[I] [T] [Adresse 3] [Localité 7] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 16 Novembre 2023 LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Portalis DB32-W-B7J-DBGTD NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 [Y] [N] épouse [I] C/ [W] [X] [N] DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] épouse [I] [Adresse 8] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Brigitte

en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte

33 c/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] N° Du 07 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/02143 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQI4 Grosse délivrée à Me Brigitte

MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO - BEATRICE FONTAINE, avocate au barreau de SAINT-PIERRE DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L.

particulière AFFAIRE : Madame [P] [R] [V] [Y] C/ Monsieur [O] [K] [E] DEMANDERESSE Madame [P] [R] [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Brigitte

COTRANS AUTOMOBILES [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Marion VARINOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE

[X] [N] [Adresse 21] [Localité 25] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 06 Juin 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance