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76 résultats pour « Busic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

67081fb489f19e8c50f9454c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BUSI par l’effet de ce désistement. Les dépens, comprenant les frais de saisie, d’ores et déjà réglés, seront laissés à la charge de la S.C.I. BUSI.

Source officielle
TJ

JCP

686c1171dd7001754d61bf04

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

KIA Finance, département de CGL, COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a consenti à Monsieur [O] [L] une location avec option d'achat d'un véhicule tourisme neuf KIA RIO 1.0 T-GDI100 ACTIVE BUSINE

Source officielle
TJ

Référés

6686fc40e74459e0c7edcd8a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 82/2024 Nous, Xavier DOUXAMI, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction

Source officielle
TJ

Référés

679a94f5e9a46d1f5a7670d4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 214/2024 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant

Source officielle
TJ

Référés

679a94f7e9a46d1f5a7670fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 239/2024 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant

Source officielle
TJ

Référés

6866df23d33109fd079b4526

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 229/2024 Nous, Louis-Benoît BETERMIEZ, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant

Source officielle
TJ

Référés

6686fc3fe74459e0c7edcc2d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

66b3cf1571e198c2b66d2061

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DOUXAMI, Président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, aux débats, et Stéphanie BUSIER, adjoint administratif, faisant fonction de greffier ; DÉBATS : en audience publique le 18 juin 2024, ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Référés

6686fc43e74459e0c7edce1b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TITRAN - JULIEN FRANCOIS, avocats au barreau de LILLE, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

668d939e53e3bdd0778bf31e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[T] [N], demeurant [Adresse 2]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a9a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sous l’enseigne DIAMONDS ESTHETIC CAR CENTER,domicilié [Adresse 2]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Leïla GOUTAS, première vice présidente, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

67ec438add062d9f810e59f5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

6686fc42e74459e0c7edce03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

668d939e53e3bdd0778bf321

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme [I] [L], née le 1er juillet 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

668d939e53e3bdd0778bf324

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DEFENDERESSE Mme [B] [H], née le 05 mars 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE PRESIDENT: Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

668d939d53e3bdd0778bf303

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

668d939d53e3bdd0778bf300

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[K] [W], non représentée par un avocat, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, DÉBATS

Source officielle
TJ

Référés

668d939d53e3bdd0778bf311

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

associés au barreau de NANTES, substitué par la SCP SPEDER DUSART FIEVET, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

679a94bbe9a46d1f5a766ee2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocats au barreau d’ARRAS, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Source officielle
TJ

Référés

67058bf01296b51ba2b7e773

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CAMBIER, avocat membre de la SCP LEMAIRE - MORAS & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

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SIREN 893194902GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

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Dépôts des comptes

BUSICLIC

SIREN 517499935GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

17/02/2026

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Procédures collectives

E.U.R.L. ENTREPRISE SKOCIBUSIC

SIREN 397835083TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 juin 2025. Mandataire-judiciaire : Mandataire-judiciaire : la SAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00681 — travaux en bâtiment, toute opération de constru

26/08/2025

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Dépôts des comptes

BUSIC

SIREN 440395093GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

19/06/2025

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