TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Benjamin AYOUN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00086 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/05068 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WULC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF AUVERGNE 15 Rue Jean Claret

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00112 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04186 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WOTD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF AUVERGNE 11 Rue Jean Claret

TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA COPIE DOSSIER N° : N° RG 25/03869 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3VC DATE : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00118 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04944 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTVE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF AUVERGNE 11 Rue Jean Claret

Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des

Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3V

D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/05435 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTHS Pôle

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04460 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPNV Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° R.G. : N° RG 21/09217 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCQ5 N° Minute : AFFAIRE [K] [F], agissant

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01940 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNLR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

postulant Madame [N] [L] [S] [H] épouse [F], née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 12], de nationalité française, profession agent de voyage, demeurant [Adresse 5], représentée par Me Véronique CLAVEL

DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/04873 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NM55 Pôle

crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre ou lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Me Romuald SAYAGH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tsipora COHEN DITCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maitre Véronique VIOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00615 N° Portalis 352J-W-B7J-C62G3 N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE