Monsieur [Z] [C] né le 29 juillet 1982 à [Localité 9] domicilé à [Adresse 4] Exerçant sous l’enseigne GARAGE VV SPECIALISTE immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 510 018 344 représenté par Me Caroline

sis [Adresse 4] prise en la personne de son gérant domiciliée en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Hervé BENCHETRIT de la SELARL FLG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Caroline

LE MARCHAND, avocat au barreau d’ORLEANS,postulant DÉFENDERESSE : Madame [R], [Z], [H] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra SILVA, avocat au barreau d’ORLEANS substitué par, Me Caroline

ARTICHAUT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocats au barreau de LYON

BOZEC, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal non comparante Grosse délivrée le 22.05.26

[D] [L] fait grief à la CPAM des Bouches-du-Rhône d’avoir calculé sa rente sur la base du salaire minimum de l’article L.434-16 du Code de la sécurité sociale.

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité [Adresse 3] [Localité 1] N° R.G

délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/05644 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IIS PARTIES : Grosse délivrée le 26/05/26 À - Me Céline DANGAUHIER - Me Caroline

Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] (TURQUIE) de nationalité Française domicilié : chez Me Caroline

20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline

2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO -Maître Bruno ZANDOTTI -Maître Philippe CARLINI

MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES Me Carol LAGEYRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique.

25 novembre 2022 ; - Confirmer l’indu notifié le 10 novembre 2020 ; - Condamner Mme [O] [H] à rembourser à la CPAM des Bouches-du-Rhône la somme de 349,15 EUROS.

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée à l’audience par un inspecteur juridique habilité indique ne pas s’opposer à cette demande. L'affaire a été mise en délibéré au 1er février 2024.

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline

La CPAM des Bouches-du-Rhône justifie de la réception de l’opposition objet du litige par M. [D] [R] le 6 décembre 2022.