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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
6866c560d33109fd079a99c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PANTIN ZAC DU PORT Représentant : Me Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 SMABTP es qualité d’assureur de la société SMD Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau
Source officielleChambre référés
68dd745a548223b2c7ab5a3b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : LE PRESIDENT : Monsieur Philippe
Source officielleService des référés
662a9f80c8a1343b8cd61d66
22 avril 2024
22 avril 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4FC6 N° : 1 Assignation du : 19 Février 2024 N° Init : [1] [1] Expéditions conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ de redistribution rendue le 22 avril 2024 par Caroline
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4de033cf481c39a2a22
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLANC, Me PHILIPPE et Me TEBOUL ASTRUC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/12741 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDJ6
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66391b8bd94801f110a560e5
2 mai 2024
2 mai 2024
Ingrid BOULANGER la SELAS MAGRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _____________________________________________ Le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4c025882b39b2e739e5e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Me Philippe
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b78e4b5292aaa662fb9
2 mai 2024
2 mai 2024
NEF DES MOINES dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0046, avocat
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3ead
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] Copie exécutoire délivrée à Me AUTEF Me DE FREYNE le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielleChambre Civile
68642f410bb2f8a66ca62208
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline GRAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 538 DEFENDERESSES AU PRINCIPAL DEFENDERESSES A L’INCIDENT Compagnie d’assurance
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99c959e460cd1e3f3be4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
G] C/ [E] Copie exécutoire délivrée à Me DE FREYNE le JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielle1/3 Proc collectives
65b163f9b9f94e984650cf15
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- Monsieur [O] [U] [WG], né le [Date naissance 16] 1962 à [Localité 28] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Caroline JOLY, avocat au barreau de Paris, vestiaire
Source officielleCharges de copropriété
66197c1e1b7735881a7c2c23
4 avril 2024
4 avril 2024
OCP BUSINESS CENTER 14 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe BIARD - #R0146 représentée par Me Philippe BIARD - #R0146 AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Source officielleJAF section 4 cab 3
6686e8ade74459e0c7ed2869
3 juillet 2024
3 juillet 2024
352J-W-B7H-C2FFD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [M] [W] [S] [N] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Philaé
Source officielleChambre 1
68d59538876d446c8f492db6
11 avril 2024
11 avril 2024
Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Minute n°22/2024 DEMANDEURS : Monsieur [X] [Y] [C] [W] né le 18 juin 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe
Source officielleJAF section 4 cab 1
67ec2fa9dd062d9f810e15c7
1 avril 2025
1 avril 2025
MATHIEU LE GREFFIER Caroline REBOUL Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 13 janvier 2025, en chambre du conseil JUGEMENT
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1f4bfd75b73b3e3f236
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ALLIANZ IARD assureur de la société de l’HOTEL [Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS - #R0013 DEFENDERESSES Société MIC INSURANCE
Source officielleCABINET JAF 7
66901e02af84b0bef080cbbd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à Me BEIS Me DE FREYNE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline
Source officielleCABINET JAF 7
6616d46363271232b2e468d1
4 avril 2024
4 avril 2024
d’une part, Et, Monsieur [S] [W] [J] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] (LOT) DEMEURANT [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] DÉFENDEUR représenté par Maître Philippe MILANI de la SELARL
Source officielleCharges de copropriété
670eb2871c3411ff34535975
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[D] [O] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES - #L0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les
Source officielleSaisies immobilières
69cec855cdc6046d47e709f6
2 avril 2026
2 avril 2026
DELAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0370 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Martine CHOLAY - Me Caroline
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