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31 résultats pour « Catherine PENEAU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d952c8cdc6046d47cec43c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION [Localité 2] BOUSCATEL - #R0146 représentée par Me Julien BESLAY - #J0133 représentée par Maître Emmanuel PERREAU

Source officielle

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TJ

Service des référés

67100411fac14a1f31d9b9d9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD), en qualité d’assurance de Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS - #L192 Monsieur [K]

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2984894f7f4d2e095f48

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YN MI : 23/00001599 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Catherine

Source officielle
TJ

Référés

697de6b6cdc6046d4760f4a4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

P] [F] [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1350 DEFENDEURS Monsieur [L] [T] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Catherine

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL, Juge assisté de Catherine DEHIER, Greffier DEBATS A l’audience du 11 mars 2024, avis

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320cc34eb4cc857896a9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe8b01eea4cf01a42f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DECOPLUS, prise en la personne de son Président domicilié ès-qualité audit siège ; [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Catherine DUMONT, avocat au barreau de PARIS - #A0028 S.A.R.L.

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TJ

REFERE

6a0cd3d0cdc6046d473cbea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE LAIN 111 - Me Noémie CANDIAGO 91 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 32 - Maître Lola BERNARDEAU (Poitiers) - Maître Jérôme GARDACH

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445698bcff606d9c53eb0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Catherine DEHIER, Greffier DEBATS A l’audience du 03 juin 2024, avis a été

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d58

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MIC INSURANCE COMPANY assureur de la société RENOV DESIGN [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e41204c0caeeb99212d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [Y] [P] [A] [T] [Adresse 41] [Adresse 14] PAYS BAS représenté par Maître Karine PARENT,

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TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

qualité d’assureur du BET ESTAIR, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Emmanuel PERREAU

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TJ

6ème chambre 2ème section

67f0241f02fc178212f7e188

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COUDERC FLEURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558 Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, assureur de la société BEGT 24 rue Branly 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Maître Emmanuel PERREAU

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127eb98137c17478d311

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370519f939ca6242ddb3

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MN BAT [Adresse 4] [Localité 34] non représentée Société LA COMPAGNIE MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 11] [Localité 22] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats

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TJ

Référés civils

68e7a53b033cf481c39a489c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CARDINAL WORKSIDE dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35a3cdc6046d471ed563

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01338 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUS - Contention Madame [J] [S] née le 29 Mars 1985 à ORDONNANCE RELATIVE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd359acdc6046d471ed4af

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUR - Isolement Monsieur [L] [M] né le 11 Décembre 1987 à ORDONNANCE

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TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 55] [Localité 63] représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 MAGISTRAT DE LA MISE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34c4cdc6046d471ec5a9

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01336 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUQ - Isolement Monsieur [E] [X] né le 15 Novembre 1988 à ORDONNANCE

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