expédition à : expertises & régie Maître Marc GEIGER de la SELARL CABINET GEIGERMe Marie-Anne COLLING EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [K] est propriétaire, depuis le 20septembre 2019, d’une maison avec cave

Elle estime que les désordres ne lui sont pas imputables, alors que lorsqu’elle a acquis les lieux, en 1987, la porte d’accès à la cave était déjà murée, les précédents exploitants du café voulant empêcher

[M] indique qu’il a entreposé du matériel dans la cave de la maison de village qui appartient à sa mère, Mme [D] [M], qu’il occupe et qu’ils ont conjointement assurée contre le vol auprès de MMA le 28

EXPOSÉ DU LITIGE : Au terme de son règlement en date du 19 octobre 1962, l’immeuble en copropriété sis [Adresse 1] est une vaste construction divisée en 185 lots dont 72 appartements, 72 caves

commun situé dans le hall d’entrée et que la cave ne peut faire l’objet d’une location commerciale.

de l’immeuble à la suite d’un effondrement et l’apparition d’un fort dénivelé du sol de la périphérie vers le centre de la cave.

Aux termes du cahier des clauses particulières de ce contrat a été prévue une construction sur 320 m² avec garage, cave et piscine pour un budget de 829.000 euros TTC, le coût des travaux (hors honoraires

l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail liant les parties et d’obtenir: - l’expulsion de la société Umakayu (Kintaro Café) ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués

, moyennant un loyer annuel de 71.429,77 euros hors charges, hors taxes qui a été porté, par avenant du 8 mars 2010, à 75.000 euros et la modification de la destination du bail désormais à usage de "café

, une cuisine et arrière cuisine, - au premier étage : deux pièces, - au sous-sol : une cave”.

des propriétaires des n°24,25,26,27,28 et dans les couloirs des caves.

illicite invoqué n'est pas établi et il ne peut être fait droit à ce chef de demande. 2°) Sur la suppression du chauffe-eau en sous-sol : Le lot n°1 appartenant à Mesdames [K] et [F] comporte une cave

du 07 janvier 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/02105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S2F EXPOSE DU LITIGE Par contrat conclu le 25 septembre 2023, la société CASA BONAY a loué à Monsieur [E] [Y] une cave

Pierre Cafés ne soutient d’ailleurs pas les avoir financés.

En défense, Monsieur [B] [Z] et Madame [P] [Z] née [F] répliquent : - s'agissant de l'accès aux caves, que l'accès via la trappe de la [Adresse 4] existe depuis des décennies et que le café [2] qui exploitaient

Le 11 décembre 2024, la société Parain a informé son bailleur de l’effondrement d’un voutain en cave.

créés en cave, sous astreinte, sollicitant la condamnation solidaire des défendeurs à procéder aux travaux réparatoires des parties communes dégradées, ainsi qu’aux travaux de renforts nécessaires au

La société [1] a également renseigné la rubrique « Eventuelles réserves motivées » en indiquant « la salariée n’aurait pas dû avoir de café sur sa paillasse.