JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN CAS D’ACCORD DES PARTIES Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) Me CHAOUI (L0291) M.

DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN CAS D’ACCORD DES PARTIES Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH

JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN CAS D’ACCORD DES PARTIES Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH

- N° Portalis DBX4-W-B7I-SXDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 Désistement partiel d’instance Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH

CHABROUCH BATIMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Btissam BARI, avocat au barreau de PARIS - #C675 La société i ARTISAN, société par actions simplifiée [Adresse 7] Chez ABC LIV (Société

RC AULNAY 1 S.C.I., société civile immatriculée au RCS EVRY sous le numéro 527 514 939 ayant son siège social [Adresse 1] Représentant : Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats

JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN CAS D’ACCORD DES PARTIES Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH

04532 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK4B NAC: 30F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 (Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH

2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PU25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH

[M] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE JUGE

[B] [L] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT

RG 24/51701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GLV N° : 1/MC Assignation du : 29 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Delphine CHAUCHIS

CARDIMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat - #L0291 DEFENDERESSE S.A.R.L.

352J-W-B7G-CWFXV N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE SCI VENDOME ATHENES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Hanan CHAOUI

KC 10 SNC dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DÉFENDERESSE S.A.S

PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame CHAOUCH

PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame CHAOUCH

AGLM IMMO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat - #L0291 PARTIES INTERVENANTES Société 2M & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [R] qualité d

02010 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3CK NAC:30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 (Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH