CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 054 résultats pour « Charles DELEMME »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a0dfb64cdc6046d47595a62

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

REVIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE SA SADA ASSURANCES sise [Adresse 2] INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par Me Charles

Source officielle

Page 1 sur 303

Suivant →
TJ

MONTREUIL JCP

69d81264cdc6046d47b0f743

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme [A] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b2b26efd6229a4e58a22e4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

représentée par Maître Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : -Monsieur [K] [C] [V] [P] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Caroline FOLLET substituant Maître Charles

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

65b949b45a029d9e20daedf8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Maître Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : -Monsieur [Y] [E] [J] [L] [Adresse 9] [Localité 8] -Madame [R] [F] [W] , son épouse [Adresse 9] [Localité 8] représentés par Me Charles

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69b47609cdc6046d479456d0

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[Y] [B] né le 01 Décembre 1939 à LYNDE (59173), demeurant 293 rue du becquerel - 59173 LYNDE représenté par Me Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître GOMBERT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Jex

6789584c428384b762e62c21

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles

Source officielle
TJ

Jex

69841953cdc6046d47f60897

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME PARTIE INTERVENANTE : S.A.

Source officielle
TJ

Jex

65cd1033e3c16e330fe9edd8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

titrisation FONCRED, compartiment FONCRED II-A, représenté par la société EUROTITRISATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles

Source officielle
TJ

TPRX

6a0f4cfacdc6046d477b493e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [C] [K] [N], demeurant 44 rue Nain - 59100 ROUBAIX et Mme [Y] [O] [P] épouse [N], demeurant 44 rue Nain - 59100 ROUBAIX représentés par Me Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE substitué par

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3446d547e419ff0838

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[P] [G] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU, Vice-présidente

Source officielle
TJ

Jex

698419c5cdc6046d47f60fd5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NEXITY STUDEA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON , avocat plaidant, et Me Charles-Arnaud DE MOEGEN, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués

Source officielle
TJ

Jex

69dd340ecdc6046d471eb845

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués par Me Charles

Source officielle
TJ

Jex

65cd1034e3c16e330fe9edeb

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

INTRUM, anciennement dénommée INTRUM JUSTITIA France, venant aux droits de FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles

Source officielle
TJ

Jex

67a114d7072c53c9d62b39ec

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

_ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSRX DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [T] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Charles

Source officielle
TJ

Jex

65b2b26ffd6229a4e58a2303

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

FCA LEASING FRANCE, ANCIENNEMENT DENOMMEE FIAT LEASE AUTO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME MAGISTRAT TENANT

Source officielle
TJ

BSM JCP

6978b668cdc6046d47dd3618

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [C] né le 23 Février 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] Mme [U] [C] née le 29 Novembre 1968 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] tous les trois représentés par Me Charles DELEMME, avocat

Source officielle
TJ

Jex

68e4063a681ed727f2a410a8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EUROTITRISATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, substitués par Me Charles

Source officielle
TJ

Jex

65bd3e3646d547e419ff086b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

intermédiaire de son représentant INTRUM CORPORATE, et venant aux droits de la SA CETELEM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles

Source officielle
TJ

Jex

67364a07944f91b65d39e8f5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EOS FRANCE RCS PARIS B 488 825 217 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Charles DELEMME substituant

Source officielle
TJ

Jex

66335b3dc0d3e3fe99cade25

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

EOS FRANCE, anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société SP2 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles

Source officielle