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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679aad95e9a46d1f5a76ba58
13 janvier 2025
MENGUS Me Marc SCHRECKENBERG Le : Pour le Greffier Me Florence DREVET-WOLFF Me Thomas HECTOR Me Christine MENGUS Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JAF section 4 cab 1
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12 janvier 2026
Madame [U] [P] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucile JOURNEAU, avocat au barreau de PARIS, E0184 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [R] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Christine
662a9f7ec8a1343b8cd61d38
25 avril 2024
352J-W-B7H-C3NW4 N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS Madame [G] [T] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître Christine
Service des référés
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28 décembre 2023
DEMANDEURS Madame [T] [X] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 13] Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 13] représentés par Maître Christine MENGUE, avocat au barreau de PARIS - #B1027 DEFENDEURS Monsieur
PCP JCP fond
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1 juillet 2025
Madame [V] [J] es qualité de curatrice de Mme [F], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Madame [E] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
6866cb51d33109fd079acd39
représenté par Me François-baptiste CROCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K035 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [U] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
1ère chambre - Référés
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9 avril 2025
25/00164 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me Vincent CHAMARD-SABLIER, Me Stanislas DE JORNA Me Solange IEVA-GUENOUN Me Christian
6633da3ec0d3e3fe99d1789b
30 avril 2024
] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
6633da36c0d3e3fe99d177ce
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me GISELE BENITAH (Mandataire), munie d’une pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
6866cb50d33109fd079acd04
représentée par Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E177 DÉFENDERESSE Madame [M] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
67eed2a9b848dd6814c5e47a
1 avril 2025
de PARIS, vestiaire : #A0819 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-022896 du 18/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me ALEXANDRA MOATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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3 octobre 2024
du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine OUDANE Radia Lors des débats : ELGUER Christine
TPX MLJ JCP FOND
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7 janvier 2025
[N] [E] CCAS [Adresse 5] [Localité 9] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des
678177916d34da2cbdcdb00d
DEMANDEUR(S) : Mme [X] [R] [J] [C] [I] [Adresse 2] [Localité 6] comparante ET : DEFENDEUR(S) : Mme [P] [B] [Adresse 5] [Localité 8] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian
JCP
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7 juillet 2025
débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel SERRE, Vice-président placé par ordonnance de Monsieur le Premier président de la Cour d’appel de [Localité 11], assisté de Christine
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ET : DEFENDEUR(S) : Mme [Y], [B], [D] [S] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles
LYON substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
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2 octobre 2024
20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek Lors des débats : ELGUER Christine
JEX Surendettement-SS3
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8 avril 2026
imposées par la commission de surendettement des particuliers COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle BRAND-KREBS, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection Greffier : Christine
686d60d4a2273490db107a0e
ont eu lieu en audience publique le 16 Juin 2025 devant Samuel SERRE, Vice-président placé par ordonnance du Premier président de la Cour d’appel de [Localité 6] en date du 17 Avril 2025, assisté de Christine
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18 mai 2026
comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Mars 2026 devant Fabienne HARBON CAMLITI, Vice-présidente, assistée de Yves SARDINOUX, Greffier lors des débats et de Christine
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