Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37GQ N° Minute : 26/338 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Christophe CLARET & Isabelle ESPERCE-JOSUE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 S.C.P.

-GOUVEIA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 4], actuellement [Adresse

[H] [K] Grosses : 2 Me [S] [B] de la SARL TRUNO & ASSOCIES Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies : 2 Me [D] [W], Notaire Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître [S] [B] de la SARL TRUNO

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[Adresse 5], ayant pour administrateur provisoire FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe

A » BAT A [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 112 Compagnie d’assurance

CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : C195 C/ Monsieur [Z] [Y] Représentant : Me Philippe BENZEKRI, avocat au barreau de Paris, Madame [J]

[S] [H] [N] [Z] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-christophe LUBAC - #P0482 DEFENDERESSES S.C.P.

CLESENCE, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] ayant pour avocat Maître Christophe SOVRAN-CIBIN au barreau de VERSAILLES non comparante, ni représentée DEFENDEUR (S) : Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse

ATELIER DAAA 7 rue de l’ameublement 75011 PARIS représentée par Maître Julie FAY de la SELARL CLAIRANCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A067 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre 3ème

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

SA D’HLM ALTEAL, anciennement dénommée SA [Localité 1] HABITAT, RCS [Localité 2] 630 802 262., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -LES [Localité 6], AYANT POUR SYNDIC SARL [B]-RIPOLL, ENSEIGNE CABINET C&M, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean christophe