EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [C] est propriétaire non occupant d’un appartement sis au 1er étage de l’immeuble situé au 87 rue de Hauteville à Paris 10e, et gérant de la société POIVRE ET CITRONNELLE

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle la SCI CITRONS GALETS a maintenu ses demandes.

ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, dont le siège social est sis 1100 Chemin des Plantades - 83130 LA GARDE non-comparant mandataire judiciaire: Me [E] [G], demeurant Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson

HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Nicolas CIRON de la SELARL NCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0964 DEFENDERESSES S.A.S.U.

’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL DE LOIRE,(GROUPAMA), en sa qualité d’assureur de la société VIAVERT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CIRON

ABI [Localité 6] C/ [R] [F] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Monsieur [R] [F] - FE délivrée à Me Jonathan CITTONE Le 09/04/2024 Avocats : Me Jonathan CITTONE TRIBUNAL

ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDEUR Monsieur [H] [K] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 2] (GIRONDE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jonathan CITTONE

CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 6] VAL DE LOIRE exerçant sous le nom commercial GROUPAMA [Localité 6] VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas CIRON

GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 12/07/2024 Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE

CIRROC, représentée par son gérant en exercice en la personne de monsieur [K] [A], propriétaire des parcelles O [Cadastre 22] et O [Cadastre 23], dont le siège social est sis [Adresse 27] non comparante

de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [M] [J] né le 21 Août 1985 à [Localité 10] (SEINE-ET-MARNE) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Jonathan CITTONE de la SCP

DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS S.C.I.

MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES DES HAUTES-ALPES, dont le siège social est sis 1 Bis Rue de Valserres - 05000 GAP non comparant mandataire judiciaire: Me [P] [S], demeurant Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson

personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] défaillant Société ATI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] SUISSE représentée par Maître Jonathan CITTONE

ETIQ-PRINT SARL 104, Chemin des Mésanges 33290 LE PIAN MEDOC représentée par Maître Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 22/07240 - N

Du 22 janvier 2024 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/00975 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUC7 [P] [G] [K] [B], [U] [A] C/ [J] [X] Expéditions délivrées à : Me CITTONE Me

et attributions au profit de Madame [X] [O], Madame [T] [M] et Monsieur [V] [M], à proportion de leurs droits respectifs dans la succession ; AUTORISER le Notaire désigné à consulter les fichiers CIRNS

des portes des armoires frigorifiques : -Porte « Gouter de voyage Major Flandre » : L’armoire renferme des pâtisseries finies sur quatre étagères et notamment des babas au rhum ou encore des tartes citron

Or, le 10 septembre 2020, à 10h36, Mme [Y] a envoyé un mail à Mme [X], la responsable du personnel, ci-joint à la présente, afin de lui donner des informations que nous citons en partie selon ses écrits

La SCI DELMI verse en outre aux débats des extraits Kbis de la société Agence du Ciron dont est associé Monsieur [P] qui a une activité d'intermédiaire en achat de biens immobiliers, d'agent immobilier