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24 résultats pour « David BODSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

68e7a53d033cf481c39a4967

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de Paris, substituée par Maître David

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313ba919f939ca6242fdd3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

W-B7G-Q2VD Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substitueé par Me David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6ed4f3671a27fa766f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

N° RG 22/00452 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS4I Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffbb3791a0885c4f6b2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 23/00118 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD23 Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821674965b5d9df318644

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DB22-W-B7D-PDG3 Code NAC : 89B DEMANDEUR : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée par Maître David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6fd4f3671a27fa7679

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

N° RG 23/00425 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHKS Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [5] SA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6fd4f3671a27fa7683

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

W-B7F-PZL3 Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a73d4f3671a27fa76c7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

N° RG 21/00867 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFTX Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebbecdc6046d4705e4e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 1] [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substitueé par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a70d4f3671a27fa7699

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

22/00555 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVBN Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffeb3791a0885c4f7ab

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 23/00119 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD24 Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, Substituée par Me David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff8b3791a0885c4f682

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 23/00413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHJG Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6da

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d7aaacbea0fe689fd3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[R] [G], demeurant Chez Me [E] [F] - [Adresse 5] représenté par Maître Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 346, Me David BOUSSEAU, avocat

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69e16018cdc6046d4780ab70

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] C/ CAISSE [B] [Localité 2] BRETAGNE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à la SELARL ARMEN - * la SCP GUYON & DAVID - 193 ____________________________________

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6627fc8342439575e2f7b32f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DAVID (A0436) Me REIS TOURANGIN (D1951) Mme [G] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06786 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN5N N° MINUTE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2c2ca89df237e2a450

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me David LEPIDI - Me Guillaume BRAJEUX délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10347 N° Portalis

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68dd83cd548223b2c7ac3a18

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[W] aux dépens distraits au profit de Me Karol Davis de Courcy conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile. L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2023.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0819a7f19a78307c03

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [X] [K] épouse [I] [Adresse 17] [Localité 7] Madame [G] [L] [I] [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Me Thierry DAVID

Source officielle
TJ

Jex

698473cacdc6046d47018928

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE POULPIQUET & ASSOCIES N° RG 24/02964 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4XZ MINUTE N° 26/12 Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT Me Jessica DUDOGNON Me Séverine

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