Lyon, le 19/02/2024 Mme Florence ROZIER GREFFIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Me David BAPCERES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

R] née le 24 Février 1978, demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] (bénéficie d’une AJ Totale numéro 2019/008729 du 24/04/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représentée par Me David

[N] [T] Me David BAPCERES ____________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 juillet 2025 COMPOSITION

En désaccord avec ladite décision, par courrier en date du 1er octobre 2021 et par le biais de son conseil, maître David BAPCERES, monsieur [O] [V] a formulé des observations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BAPCERES en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 19/09744 - N°

PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître David

-W-B7H-YYRI __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [O] [V] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à Mme [H] [O] [V] [7] Me David

Demandeur : Monsieur [T] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître David BAPCERES, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution Défenderesse : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Demanderesse : Madame [W] [P] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Maître David BAPCERES, avocat au barreau de LYON, dispensée de comparution Défenderesse : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF

Assesseur Valérie ARIZZI, Assesseur collège [9] Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège [11] Greffier Isabelle CANTERI DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me David

PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître David

Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me David

Madame [K] [D] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004786 du 01/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Maître BAPCERES

[U] [B] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69383-2023-00662 du 18/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Maître BAPCERES

La bailleresse sollicite une somme de 600,00 euros pour l’intérieur des bâtiments.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Me David RAMIREZ MONCADA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06376 - N°

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.