procureur de la République le 16 Janvier 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons

procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons

procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons

procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons

procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons

procureur de la République le 01 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons

procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons

procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons

procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons

[I] [D] par ordonnance du juge des référés du Tribunal judiciaire de Versailles du 11 mai 2023 (RG 23/291),» par « DÉCLARONS communes et opposables à la SAS QUALICONSULT, la SARL MARINA PHILIPPICK ET

convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Déclarons

PAR CES MOTIFS Nous, Augustin BOUJEKA, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort : DÉCLARONS recevables les

la saisine est irrégulière et la demande doit être déclarée irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Nous, statuant d’office, sans débat, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort; DÉCLARONS

la saisine est irrégulière et la demande doit être déclarée irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Nous, statuant d’office, sans débat, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort; DÉCLARONS

régularisé à l'encontre de [P] [V] et de [W] [V] en leur qualité de coindivisaires du local commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au [Adresse 7] donné à bail à la Société TASNIM ; - DECLARONS

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. GREECE [Cadastre 1] à l’encontre de la S.C.I.

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. MAMMA PRIMI et la S.A.S. BIG MAMMA FOOD à l’encontre de la S.C.I.

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement en premier ressort, DÉCLARONS la requête en prolongation de la rétention administrative de la PRÉFECTURE DE L’ESSONNE recevable.