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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

66a14631bfa4c7b1df1a94a6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SCM ARDILOUZE DELVOIE (ci-après la S.C.M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MO Minute n°24/ DEMANDERESSE : SAS CASTEL & FROMAGET représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66883524342d338c20d2892c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

représentée par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur DO défaillante SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 représentée par Me Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324919f939ca6242c05f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[G] Maître Fabrice DELAVOYE - FE délivrée à Maître Fabrice DELAVOYE Le 19/04/2024 Avocats : la SELARL DGD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679bfa6143b3d977d8cd2da4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DELEVOYE, suivant pouvoir. DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. [R] [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Monsieur [M] [R], Gérant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679bfa6243b3d977d8cd2dbd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DELEVOYE, suivant pouvoir. DEFENDEUR : M. [R] [P] SARL [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître H. ET-TOUMI de la SCP LAVISSE - BOUAMRIRENE, Avocat au barreau d’ORLEANS.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831fdb5098996d5a43d6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

AUTOMOBILES CITROEN, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 26] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14ed

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

En conséquence il convient de condamner la CAF à payer la somme de 1 200euros à Maître Delaby en vertu de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845c5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

69600740cdc6046d47aaec20

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Madame [K] [V] [O] [G] épouse [P] [W] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 15] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Sylvanie DELBOUYS

Source officielle
TJ

Famille cabinet 1

6a0cac89cdc6046d4739cc27

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par Me Axelle VINAS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [K] [T] [P] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Sylvanie DELBOUYS

Source officielle
TJ

Référés civils

686d605ea2273490db107586

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

légal de Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 4] (33), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Carine MONZAT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3cca46d547e419fdefed

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

] (CHARENTE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabien FRANCESCHINI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SARL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc7dd7001754d6255a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[ZK] [GF] [ET] [VV], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Hélène LYON-DELANNOY, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [U] [MH] [W] épouse [VV], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Hélène LYON-DELANNOY

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140a4e0040aa3735c43f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [J] [G] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [X] [L] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57874cdc6046d4773082f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DELEVOYE suivant pouvoir. DEFENDERESSE : E.U.R.L. [1] [W] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849139e41137cbf9fc8586

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Attendu que la procédure ci-dessus visée n'apparaît plus devoir

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6584912ae41137cbf9fc83da

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Premier Vice-Président adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65ba998e59e460cd1e3efa76

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Vu l’assignation au fond devant le tribunal de commerce de BORDEAUX

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dcfb98137c1747860fb

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDEURS Madame [U] [I] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z] [I] [Adresse 4] [Localité 7] représenté

Source officielle

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