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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68ed547e0da7cb996dca27b9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEL RIO, avocat au barreau de NICE Madame [J] [H] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 09 Octobre 2025, Nous
Source officielleChambre des référés
6700426cc34eb4cc857b7c04
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 5], sis [Adresse 2] [Localité 1] c/ [X] [I] domiciliée AGENCE SAVI ESTEVE, [Adresse 3], [Localité 1] Expédition délivrée à Me Laetitia GABORIT à Me Denis DEL RIO le L’AN DEUX
Source officielleChambre des référés
66884a3e342d338c20d504d5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SARL THIPHY Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Denis DEL RIO le Président : Madame Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés
Source officielleChambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
RIO de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société GROUPE VOISIN, ès qualité de titulaire du lot “ Espaces Verts- VRD” Représentant : Maître Eric LE FEBVRE
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société GROUPE VOISIN, ès qualité de titulaire du lot “ Espaces Verts- VRD” Représentant : Maître Eric
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO - #R0126 représentée par Me Bruno THORRIGNAC - #D0125 représentée par Me Victoria FOURNET - #C0281 représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats
Source officielleSection des Référés
68e5646d0e2901d10fa410a1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BLEU MENUISERIES, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n° 821 969 854, dont le siège social est sis ZONE INDUSTRIELLE - 2 rue Denis Papin - 58640 VARENNES-VAUZELLE non représentée S.A.
Source officielleJuge des libertés détent
6945b51675782d5f06ce6793
3 janvier 2025
3 janvier 2025
santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux
Source officielleService des référés
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
3 avril 2024
AXA FRANCE IARD AXA France, en qualité d’assureur de la société ILIGHT et de la société EUROMIB [Adresse 18] [Localité 47] représentées par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53bbe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0126 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Catherine DEHIER, Greffier DEBATS A l
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a04085ea2f9efae430e972
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société VINROY CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403064dcbd881bec5119
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la Société IDEAL SOLS ET MURS 8-10 rue Louis d’Astorg 75008 PARIS représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS
Source officielleService des référés
65b2b580fd6229a4e58a5a77
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ALLIANZ IARD, prise en qualité de la Société PROCESS SOL [Adresse 17] [Localité 54] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS - #R0126 La S.A.S
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f629f
2 avril 2024
2 avril 2024
directeurs et deux CODIR, deux plans de production et deux comités de production distincts reposent exclusivement sur des comptes-rendus de réunions du CSE de l’usine d’[Localité 9] établis au mois de
Source officielleJuge des libertés détent
6a10bc11cdc6046d479d0163
22 mai 2026
22 mai 2026
DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [N], 18 boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [A] [P] né le 01 Mai 1966 à SAINT DENIS
Source officielleJuge des libertés détent
69d03d61cdc6046d4709182c
3 avril 2026
3 avril 2026
La patiente n’est pas en capacité de consentir aux soins ni méme de percevoir une quelconque necessité de ces derniers.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a1601f9cdc6046d4707777b
26 mai 2026
26 mai 2026
MJ MARTIN N° RG 21/00415 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-H5K3 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d221ff97dabd6b8611f
2 avril 2024
2 avril 2024
Signée par Clément DELSOL, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e01204c0caeeb991d68
23 avril 2024
23 avril 2024
En dernier lieu, la société défenderesse fait valoir que l'association des utilisateurs du RIE Le Monge ne démontre pas détenir une créance certaine, liquide et exigible à son encontre.
Source officielleChambre 21
66a1405285cf3b22d8782615
24 juillet 2024
24 juillet 2024
, - d’ordonner la mise hors de cause de l’Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis, - de débouter la CPAM de Seine-Saint-Denis de ses demandes au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et des
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