partenaire ou concubin JUGEMENT N° JAF CABINET 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [V], [Y] [W] (adoptant) [Z], [G], [E], [L] [X] (adoptée) Me Marlène DESOUCHES-EDET

cardiaques prises en charge sont étrangères aux circonstances de l'accident décrites par Monsieur [K] qui a déclaré des douleurs au dos ; - que Monsieur [K] a subi deux opérations chirurgicales pour déboucher

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Madame [X] [T] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06377 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Madame [P] [Y] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IZJ

DESTOUCHES exerçant sous l’enseigne SOLUTIONS COMPOSITES dont le siège social est : [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette

assistée de Kheira HAFSI, faisant fonction de Greffier Dans l’instance pendante entre : Monsieur [D], [X] [L] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Plaidant par Me Marlène DESOUCHES-EDET

La réunion d'information tenue par le médiateur n'a pas débouché sur une médiation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WFO DEMANDERESSE ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE [Localité 1] (AP-HP) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Ali DERROUICHE

Elle précise qu’en tentant de déboucher une canalisation, le plombier a par erreur déplacé la bonde de la douche, provoquant un dégât des eaux.

intérimaire de la société [1], a été victime d'un accident dont les circonstances sont libellées comme suit dans la déclaration d’accident du travail datée du 16 septembre 2022 : « Mme [Z] a voulu déboucher

Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE dont le siège social est sis 21 avenue du Général de Gaulle, Hôtel du Département - 94000 CRETEIL représenté par Maître Ali DERROUICHE

Portalis DB2E-W-B7I-NEOB Copie exec. aux Avocats : Me Vidya BALAKIROUCHENANE Me Mohamed Soufian BOULTIF Le Le Greffier Me Vidya BALAKIROUCHENANE Me Mohamed soufian BOULTIF Me Ali DERROUICHE

épouse [U] domiciliée : chez Me Sohil BOUDJELLAL [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sohil BOUDJELLAL, Avocat, #D0058 et Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Ali DERROUICHE

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D0058 ET Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 13] (SEINE-[Localité 13]) [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Ali DERROUICHE

Malgré aspiration canalisation non débouchée ».

a demandé au juge des référés de : " - Débouter la société RAMR de ses demandes, prétentions et contestations, - Juger que la société RAMZ a installé une climatisation dans ses deux locaux avec débouché

susceptible de recours FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE Par courrier reçu au greffe le 30 septembre 2024, madame [V] [O] a formé un recours à l’encontre de la décision en date du 18 avril 2024 de la MDPH DESBOUCHES